Renouvellement des contrats d’assurance pour les dommages aux biens de l’Office et remboursement des frais de santé pour les salariés d’Angers Loire habitat.

Renouvellement des contrats d’assurance pour les dommages aux biens de l’Office et remboursement des frais de santé pour les salariés d’Angers Loire habitat. Renouvellement des contrats d’assurance pour les dommages aux biens de l’Office. Remboursement des frais de santé pour les salariés d’Angers Loire habitat.

CPV: 66510000 Versicherungen
Ausführungsort:
Renouvellement des contrats d’assurance pour les dommages aux biens de l’Office et remboursement des frais de santé pour les salariés d’Angers Loire habitat.
Vergabestelle:
Angers Loire Habitat
Vergabenummer:
Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Angers Loire Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement des contrats d’assurance pour les dommages aux biens de l’Office et remboursement des frais de santé pour les salariés d’Angers Loire habitat.
Description : Renouvellement des contrats d’assurance pour les dommages aux biens de l’Office et remboursement des frais de santé pour les salariés d’Angers Loire habitat.
Identifiant de la procédure : 59ec820a-fc80-400a-806f-3eb6c6ac4d54
Avis précédent : 363135-2024
Type de procédure : Dialogue compétitif
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 01 : Renouvellement des contrats d’assurance pour les dommages aux biens de l’Office.
Description : Renouvellement des contrats d’assurance pour les dommages aux biens de l’Office.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Précision concernant le point 6.1.2 valeur de l'offre : Offre acceptée pour un montant de 0,3683 € HT/m² soit un montant total estimatif annuel de 354 785 € HT ainsi que la prime mensuelle locataire non assuré de 4,30 € HT/mois soit un montant estimatif annuel de 80 000 € HT et le montant forfaitaire annuel de gestion de 20 000 € HT/an

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : toutes les informations sont disponibles dans le réglement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : toutes les informations sont disponibles dans le réglement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Angers Loire Habitat
Organisation qui signe le marché : Angers Loire Habitat
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 02 : Remboursement des frais de santé pour les salariés d’Angers Loire habitat.
Description : Remboursement des frais de santé pour les salariés d’Angers Loire habitat.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Précision concernant le point 6.1.2 valeur de l'offre : Base obligatoire exprimée en taux adultes 1,45 %, Base obligatoire exprimée en taux enfants 0,78 %, Option facultative exprimée en taux adultes 0,68 %, Option facultative exprimée en taux enfants 0,37 %, Frais de gestion en % des primes HT 12,00 %.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : toutes les informations sont disponibles dans le réglement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : toutes les informations sont disponibles dans le réglement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Angers Loire Habitat
Organisation qui signe le marché : Angers Loire Habitat
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 705 631,24 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 454 785 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1 Renouvellement des contrats d’assurance pour les dommages aux biens de l’Office
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/11/2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Angers Loire Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COLLECTEAM
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre COLLECTEAM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 250 846,24 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2 : Remboursement des frais de santé pour les salariés d’Angers Loire habitat.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/10/2024
Date de conclusion du marché : 14/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Angers Loire Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Angers Loire Habitat
Numéro d’enregistrement : 38910686500014
Adresse postale : 4 rue de la Rame BP 70109
Ville : Angers cedex 2
Code postal : 49101
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@angers-loire-habitat.fr
Téléphone : 0241235757
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché

8.1 ORG-0025

Nom officiel : DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Numéro d’enregistrement : 51302326700034
Adresse postale : 153 rue Saint Honoré
Ville : PARIS
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0026

Nom officiel : COLLECTEAM
Numéro d’enregistrement : 42209281700028
Adresse postale : 13 rue Croquechâtaigne
Ville : La Chapelle Saint Mesmin
Code postal : 45380
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2223c510-04fe-4434-9603-4ae5a416652c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 10:23 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00052159-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025