Renouvellement des assurances du Centre hospitalier gérontologique Jacques SALIN

Renouvellement des assurances du Centre hospitalier gérontologique Jacques SALIN Responsabilité Civile Hospitalière PSE 1 - Assurance de la Responsabilité des Dirigeants Assurance Flotte Automobile PSE 1 - Assurance Auto Mission Dommages aux Biens PSE 1 - Franchise à 15 000 Euros par sinistre Risques Statutaires PSE 2 - LCI portée …

CPV: 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen, 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen, 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen, 66516000 Haftpflichtversicherungen
Frist:
14. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Renouvellement des assurances du Centre hospitalier gérontologique Jacques SALIN
Vergabestelle:
GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Vergabenummer:
2400052

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement des assurances du Centre hospitalier gérontologique Jacques SALIN
Description : Renouvellement des assurances du Centre hospitalier gérontologique Jacques SALIN
Identifiant de la procédure : f9f1cc59-0f41-4a50-9a8a-f511142e6946
Identifiant interne : 2400052
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prestations supplémentaires éventuelles sont demandées par le pouvoir adjudicateur. L'acceptation de ces prestations supplémentaires éventuelles est à l'appréciation du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat doit obligatoirement remettre une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Voir RC Article 2.3 Les variantes ne sont pas autorisées. Le candidat doit respecter les prescriptions des CCTP. Mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme : https://marches.maximilien.fr/ Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Copie de sauvegarde : Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat. Date et heure limites de réception :14/02/2025 à 12h00 heures locales du pouvoir adjudicateur soit 17h00 heure de la plateforme Maximilien (Heure de Paris). Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir à des clauses de réexamen incluses au CCAP de la présente consultation, en application de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique. Ces modifications pourront intervenir par la réalisation d'avenants. 1-9.2 Prestations similaires En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché sans mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. Les contrats sont souscrits à effet : - Lot 1 Responsabilité Civile Hospitalière : 1er janvier 2026 pour une durée de 4 ANS avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier - Lot 2 Automobile : 1er juillet 2025 pour une durée de 4 ANS avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier - Lot 3 Dommages aux biens : 1er juillet 2025 pour une durée de 4 ANS avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier - Lot 4 risques statutaires : 1er janvier 2025 pour une durée de 4 ANS avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Une visite des sites pourra être organisée à la demande des candidats. Les personnes à contacter : Mme Katia ALPAR-RAMBHOJAN Référent Achat GHT Responsable Pôle Ressources Economiques & Logistiques Centre Hospitalier Gérontologique Jacques SALIN katia.alpar@chgeront-gpe.fr Questions pendants la visite : Une réponse orale pourra être apportée aux questions des candidats pendant la visite.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Responsabilité Civile Hospitalière PSE 1 - Assurance de la Responsabilité des Dirigeants
Description : Responsabilité Civile Hospitalière PSE 1 - Assurance de la Responsabilité des Dirigeants
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : VOIR RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : VOIR RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : VOIR RC

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; - D'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; -D'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; -D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent : Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe 6 Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE Tél : 05 90 81 45 38 Fax : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation qui traite les offres : GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance Flotte Automobile PSE 1 - Assurance Auto Mission
Description : Assurance Flotte Automobile PSE 1 - Assurance Auto Mission
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : VOIR RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : VOIR RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : VOIR RC

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; - D'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; -D'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; -D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent : Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe 6 Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE Tél : 05 90 81 45 38 Fax : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation qui traite les offres : GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Dommages aux Biens PSE 1 - Franchise à 15 000 Euros par sinistre
Description : Dommages aux Biens PSE 1 - Franchise à 15 000 Euros par sinistre
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : VOIR RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : VOIR RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : VOIR RC

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; - D'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; -D'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; -D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent : Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe 6 Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE Tél : 05 90 81 45 38 Fax : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse Terre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Risques Statutaires PSE 2 - LCI portée à 30 MEuros par sinistre et par an
Description : Risques Statutaires PSE 2 - LCI portée à 30 MEuros par sinistre et par an
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : VOIR RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : VOIR RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : VOIR RC

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=884957&orgAcronyme=a2x

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; - D'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; -D'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; -D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent : Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe 6 Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE Tél : 05 90 81 45 38 Fax : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Basse Terre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Numéro d’enregistrement : 26971041400013
Adresse postale : Pôle logistique du CHUG - Terrasson
Ville : ABYMES
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : Sam@ght-guadeloupe.fr
Téléphone : +590 934811
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Basse Terre
Numéro d’enregistrement : 17971111400019
Adresse postale : Quartier d'Orléans, Route du Stade Felix Ebouée
Ville : Basse Terre
Code postal : 97109
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 31f437fb-5927-43f1-90f6-5520462f53ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 16:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00018783-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025