RELANCE - MOBILIERS URBAINS ABRIS VOYAGEURS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES MODULES PUBLICITAIRES 2M² ET 8M²

RELANCE - MOBILIERS URBAINS ABRIS VOYAGEURS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES MODULES PUBLICITAIRES 2M² ET 8M² La présente concession concerne les abris voyageurs installés sur le territoire de la Commune de GRASSE, équipant le réseau de transport public SILLAGE de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse ou de la Région …

CPV: 34928400 Stadtmobiliar, 44212321 Wartehäuschen an Bushaltestellen, 45233293 Installation von Straßenmobiliar, 79993100 Betriebsmittelverwaltung
Ausführungsort:
RELANCE - MOBILIERS URBAINS ABRIS VOYAGEURS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES MODULES PUBLICITAIRES 2M² ET 8M²
Vergabestelle:
Ville de Grasse (06)
Vergabenummer:
2024/JV/CD/AZ/IP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Grasse (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RELANCE - MOBILIERS URBAINS ABRIS VOYAGEURS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES MODULES PUBLICITAIRES 2M² ET 8M²
Description : RELANCE - MOBILIERS URBAINS ABRIS VOYAGEURS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES MODULES PUBLICITAIRES 2M² ET 8M²
Identifiant de la procédure : c588a8c0-ea13-4a20-b008-231d6533dfa6
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44212321 Abris d'autobus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant indiqué dans "Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question (VALEUR DU RESULTAT)" de 2 252 000.00€ correspond au montant total sur 12 ans (Part fixe + variable, hors contrôle) avec abris design HYDRA Section 6.1.4 Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 6 Ce chiffre correspond au nombre de plis reçus. Cependant, seulement 3 plis ont été analysés. En effet, les 3 soumissionnaires ont chacun remis 2 plis.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RELANCE - MOBILIER URBAINS ABRIS VOYAGEURS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES MODULES PUBLICITAIRES 2M² ET 8M²
Description : La présente concession concerne les abris voyageurs installés sur le territoire de la Commune de GRASSE, équipant le réseau de transport public SILLAGE de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse ou de la Région PACA. Elle débutera à compter de la notification du contrat de concession. Un marché de mobilier urbain de modules 2 m² CITYZ MEDIA (anciennement Clear Channel) et un marché de mobilier urbain pour des modules de 8 m² (Decaux) s’arrêtent le 6 décembre 2024. Ces deux types de mobiliers sont également concernés par la présente consultation dans un souci de cohérence esthétique notamment. Leurs phases d’installation prendront effet au 7 décembre 2024. Le contrat de concession prendra fin au terme de la durée prévue, décomptée au jour de la notification du marché. Durée de la concession : Le candidat devra transmettre une offre de base répondant aux attentes du projet de contrat sur une durée de 12 (douze) ans à compter de sa date de notification au concessionnaire. Les candidats pourront également transmettre une proposition amortie sur une durée supérieure dans la limite d’une durée maximum de 15 ans. Cette proposition pourra permettre au candidat de proposer des solutions originales dont il sera apporté la justification d’un amortissement sur une durée plus longue. Dans tous les cas, la durée proposée par le candidat devra couvrir ses charges d’exploitation et d’investissement
Identifiant interne : 2024/JV/CD/AZ/IP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 144 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 528 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Candidature : Situation juridique du candidat. Capacité économique et financière. Capacité technique et professionnelle (DETAIL DANS LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION). Précision : La valeur estimée de la concession est estimée, en fonction de sa durée. En application des articles R.3121-1 et 2 du Code de la Commande Publique, elle est calculée par addition des chiffres d'affaires annuels HT estimés et actualisés sur la durée du contrat.

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère qualité de l’offre financière
Description : La notation du critère est appréciée sur la base de la décomposition qui suit : 1.1 - Part fixe et part variable 20% 1.2 - Solidité financière de l’offre 15% 1.3 - Prix BPU 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère qualité de l’offre de service
Description : moyens et matériels pour l’exploitation, l’entretien et la maintenance des mobiliers urbains, modalités de maintenance (mode d’intervention et fréquences), actions de communication et d’intervention en supplément du rapport d’information annuel obligatoire (application suivi des interventions…) 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère qualité de l’offre technique
Description : 1.1 - Qualité esthétique des mobiliers et équipements rattachés 15%; 1.2 - Qualité technique des mobiliers 10% 1.3 - Qualité de la méthodo et de l’organisation pour l’installation des mobiliers urbains 10% Détails dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Critère environnemental : valorisation des déchets lors de l’installation, et pendants l’exploitation, devenir des mobiliers urbains à la fin du contrat, respect de l’environnement et actions concrètes pour limiter l’impact des opérations d’entretien et de maintenance, maîtrise de l'énergie 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nice 18 Avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1 Tél : 04 89 97 86 00 Télécopie : 04 89 97 86 02 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : www.nice.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal administratif de Nice 18 Avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1 Tél : 04 89 97 86 00 Télécopie : 04 89 97 86 02 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : www.nice.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille – Madame PIETRI Place Félix-Baret - CS 80001 13282 Marseille cedex 06 Tél : 04.84.35.45.54 catherine.pietri@paca.gouv.fr

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 252 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JC Decaux France
Offre :
Identifiant de l’offre : JC DECAUX FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 252 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSP_CV25_01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 20/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Grasse (06)
Numéro d’enregistrement : 21060069800018
Adresse postale : 10 avenue Francis de Croisset Domaine des olivettes
Ville : Grasse
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-grasse.fr
Téléphone : +33 497055138
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-grasse.fr/accueil
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 AVENUE DES FLEURS CS 610391
Ville : NICE CEDEX1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanice@juradm.fr
Téléphone : +33 048997860
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement : 120 000 096 00020
Adresse postale : Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille – Madame PIETRI Place Félix-Baret - CS 80001
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : JC Decaux France
Numéro d’enregistrement : 62204450100139
Adresse postale : 7 avenue du Mercantour
Ville : CAGNES SUR MER
Code postal : 06800
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : antoine.moulin@jcdecaux.com
Téléphone : +33 491357111
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cf87c4c7-cf08-4cd3-8ca6-24b0735f9900 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 14:04 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00059687-2025
Numéro de publication au JO S : 19/2025
Date de publication : 28/01/2025