Relance Location de véhicules longue durée diesel et électrique avec maintenance et assurance

Relance de l'accord-cadre relatif à la "Location de véhicules longue durée diesel et électrique avec maintenance et assurance" à la suite de la déclaration sans suite de la consultation 24FCS03 Location poids lourd 7,5T PTAC Location poids lourd 12T PTAC véhicule utilitaire électrique segment F1

CPV: 34100000 Kraftfahrzeuge, 34144900 Elektrofahrzeuge
Frist:
27. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Relance Location de véhicules longue durée diesel et électrique avec maintenance et assurance
Vergabestelle:
Gip blanchisserie
Vergabenummer:
25FCS01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Gip blanchisserie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Relance Location de véhicules longue durée diesel et électrique avec maintenance et assurance
Description : Relance de l'accord-cadre relatif à la "Location de véhicules longue durée diesel et électrique avec maintenance et assurance" à la suite de la déclaration sans suite de la consultation 24FCS03
Identifiant de la procédure : be12d01f-92ab-4755-bd0c-a5e5911e2506
Identifiant interne : 25FCS01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Gip blanchisserie centre hospitalier de cadillac 89 rue cazeaux cazalet
Ville : Cadillac
Code postal : 33410
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 242 888 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 303 610 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : - cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 à L2141-14 du code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location poids lourd 7,5T PTAC
Description : Location poids lourd 7,5T PTAC
Identifiant interne : L01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Options :
Description des options : Variante libre autorisée sur le lot 1 : La variante autorisée doit respecter le CCP et les caractéristiques des véhicules demandés. La variante peut porter uniquement sur la location d'un véhicule d'occasion dont le kilométrage maximum au moment de la livraison n'excède pas 75 000km. La réponse à la solution de base est obligatoire.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Gip blanchisserie Ch de Cadillac 89 rue cazeaux cazalet
Ville : Cadillac
Code postal : 33410
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 79 496 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 99 370 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification. La durée de la période de reconduction est de 1 an, soit une durée estimative totale de 4 ans. Valeur estimative en euros HT du lot 1 pour la période 1 : 59 622,00Euros période 2 : 19 874,00Euros. Valeur maximum en euros HT du lot 1 pour la période 1 : 74 527,50 Euros période 2 : 24 842,50 Euros

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l'entreprise
Description : se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière de l'entreprise
Description : Se référer au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations au regard du bordereau des prix. Se référer au règlement de la consultation pour les sous-critères
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au regard des modalités d'exécution des prestations et du BPU. Se référer au règlement de la consultation pour les sous-critères.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/02/2025 14:00 +02:00
Informations complémentaires : date transmise à titre informatif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Gip blanchisserie -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Gip blanchisserie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Gip blanchisserie -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Gip blanchisserie -
Organisation qui traite les offres : Gip blanchisserie -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location poids lourd 12T PTAC
Description : Location poids lourd 12T PTAC
Identifiant interne : L02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Gip blanchisserie Ch de Cadillac 89 rue cazeaux cazalet
Ville : Cadillac
Code postal : 33410
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 116 200 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 145 250 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification. La durée de la période de reconduction est de 1 an, soit une durée estimative totale de 4 ans. Valeur estimative en euros HT du lot 1 pour la période 1 : 87 150,00Euros période 2 : 29 050,00Euros. Valeur maximum en euros HT du lot 1 pour la période 1 : 108 937,50Euros période 2 : 36 312,50Euros

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l'entreprise
Description : se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière de l'entreprise
Description : Se référer au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations au regard du bordereau des prix. Se référer au règlement de la consultation pour les sous-critères
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au regard des modalités d'exécution des prestations et du BPU. Se référer au règlement de la consultation pour les sous-critères.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/02/2025 14:00 +02:00
Informations complémentaires : date transmise à titre informatif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Gip blanchisserie -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Gip blanchisserie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Gip blanchisserie -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Gip blanchisserie -
Organisation qui traite les offres : Gip blanchisserie -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : véhicule utilitaire électrique segment F1
Description : véhicule utilitaire électrique segment F1
Identifiant interne : L03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Gip blanchisserie Ch de Cadillac 89 rue cazeaux cazalet
Ville : Cadillac
Code postal : 33410
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 47 192 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 58 990 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification. La durée de la période de reconduction est de 1 an. Valeur estimative en euros HT du lot 1 pour la période 1 :35 394,00Euros période 2 : 11798,00 Euros. Valeur maximum en euros HT du lot 1 pour la période 1 : 44 242,50 Euros période 2 : 14 747,50 Euros

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l'entreprise
Description : se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière de l'entreprise
Description : Se référer au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations au regard du bordereau des prix. Se référer au règlement de la consultation pour les sous-critères
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au regard des modalités d'exécution des prestations et du BPU. Se référer au règlement de la consultation pour les sous-critères.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/02/2025 14:00 +02:00
Informations complémentaires : date transmise à titre informatif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Gip blanchisserie -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Gip blanchisserie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Gip blanchisserie -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Gip blanchisserie -
Organisation qui traite les offres : Gip blanchisserie -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Gip blanchisserie
Numéro d’enregistrement : 13000660400016
Département : Gironde (33)
Adresse postale : Centre hospitalier de cadillac 89 rue cazeaux-cazalet
Ville : Cadillac
Code postal : 33410
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Cellule commande publique
Adresse électronique : cellule.marches@ch-cadillac.fr
Téléphone : 0556765431
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 130022858
Département : Gironde (FRI12)
Adresse postale : Direccte nouvelle aquitaine pôle c 118 cours du maréchal juin tsa 10001
Ville : Bordeaux
Code postal : 33075
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Cette organisation est chargée des procédures de médiation
Adresse électronique : claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0556692718
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Département : Gironde (33)
Adresse postale : 9 rue tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Cette organisation est chargée des procédures de recours
Adresse électronique : greffe.tabordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : e02c48f9-75cd-42c8-942a-3f284d78f164-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 75c7eead-19cb-45a8-bd5b-c3c6f2da0655 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 16:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00060106-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025