RELANCE DU LOT 13A PEINTURE RELATIVE AUX PRESTATIONS D'ENTRETIEN, DE REPARATIONS ET D'AMENAGEMENT DANS LES LOGEMENTS, LES PARTIES COMMUNES ET LES ABORDS DE L'ENSEMBLE DES GROUPES DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE SUITE A RESILIATION

RELANCE DU LOT 13A PEINTURE RELATIVE AUX PRESTATIONS D'ENTRETIEN, DE REPARATIONS ET D'AMENAGEMENT DANS LES LOGEMENTS, LES PARTIES COMMUNES ET LES ABORDS DE L'ENSEMBLE DES GROUPES DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE SUITE A RESILIATION RELANCE DU LOT 13A PEINTURE RELATIVE AUX PRESTATIONS D'ENTRETIEN, DE REPARATIONS ET D'AMENAGEMENT DANS LES …

CPV: 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste, 45442100 Anstricharbeiten
Frist:
11. März 2025 16:15
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
RELANCE DU LOT 13A PEINTURE RELATIVE AUX PRESTATIONS D'ENTRETIEN, DE REPARATIONS ET D'AMENAGEMENT DANS LES LOGEMENTS, LES PARTIES COMMUNES ET LES ABORDS DE L'ENSEMBLE DES GROUPES DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE SUITE A RESILIATION
Vergabestelle:
Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Vergabenummer:
ENTRETIEN PEINTURE OUEST 2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RELANCE DU LOT 13A PEINTURE RELATIVE AUX PRESTATIONS D'ENTRETIEN, DE REPARATIONS ET D'AMENAGEMENT DANS LES LOGEMENTS, LES PARTIES COMMUNES ET LES ABORDS DE L'ENSEMBLE DES GROUPES DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE SUITE A RESILIATION
Description : RELANCE DU LOT 13A PEINTURE RELATIVE AUX PRESTATIONS D'ENTRETIEN, DE REPARATIONS ET D'AMENAGEMENT DANS LES LOGEMENTS, LES PARTIES COMMUNES ET LES ABORDS DE L'ENSEMBLE DES GROUPES DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE SUITE A RESILIATION
Identifiant de la procédure : 40be98b5-1233-4e15-83f4-a3074f92db1d
Identifiant interne : ENTRETIEN PEINTURE OUEST 2025
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ensemble des groupes de THM situés à la Seyne sur mer (83500) et environs (se reporter aux annexes 1 du CCAP)

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 255 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Relance suite à résiliation. La consultation initiale a été publiée au JOUE sous la référence : 2022/S 071-189780
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RELANCE DU LOT 13A PEINTURE RELATIVE AUX PRESTATIONS D'ENTRETIEN, DE REPARATIONS ET D'AMENAGEMENT DANS LES LOGEMENTS, LES PARTIES COMMUNES ET LES ABORDS DE L'ENSEMBLE DES GROUPES DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE SUITE A RESILIATION
Description : RELANCE DU LOT 13A PEINTURE RELATIVE AUX PRESTATIONS D'ENTRETIEN, DE REPARATIONS ET D'AMENAGEMENT DANS LES LOGEMENTS, LES PARTIES COMMUNES ET LES ABORDS DE L'ENSEMBLE DES GROUPES DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE SUITE A RESILIATION (SECTEUR LA SEYNE SUR MER 83500)
Identifiant interne : Marché 2025-004-AO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 31/07/2026
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 255 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Accord cadre à bons de commande ayant pour terme au le 31 juillet 2026 et sera relancé 1er trimestre 2026
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet à compter de notification. L'accord cadre est passé pour une durée ferme de la notification au 31 juillet 2026. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection au stade de la candidature sont disponibles dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix noté sur 8 points selon dispositions du règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique noté sur 12 points selon dispositions du règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/03/2025 16:15 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/03/2025 16:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée -
Organisation qui traite les offres : Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : TOULON CEDEX 09
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 27830001700029
Adresse postale : Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt
Ville : Toulon cedex
Code postal : 83076
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@thmed.com
Téléphone : 0494038574
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d4f05738-c3d3-4c4d-a5d1-f0a3d6242677 - 07
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 15:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00072681-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025