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Réhabilitation énergétique de 19 pavillons lotissement Viot à FONTAINE - Programme 8738

Réhabilitation énergétique de 19 pavillons lotissement Viot à FONTAINE - Programme 8738 Couverture zinguerie Menuiseries extérieures PVC Chauffage ventilation Electricité

CPV: 45260000 Dachdeckarbeiten und Spezialbauarbeiten, 45317000 Sonstige Elektroinstallationsarbeiten, 45331000 Installation von Heizungs-, Lüftungs- und Klimaanlagen, 45421150 Bautischlerei-Einbauarbeiten ohne Metall

Ausführungsort:

Réhabilitation énergétique de 19 pavillons lotissement Viot à FONTAINE - Programme 8738

Vergabestelle:

Territoire Habitat 90

Vergabenummer:

2024-094

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Territoire Habitat 90

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réhabilitation énergétique de 19 pavillons lotissement Viot à FONTAINE - Programme 8738

Description : Réhabilitation énergétique de 19 pavillons lotissement Viot à FONTAINE - Programme 8738

Identifiant de la procédure : a7fa9587-6245-47eb-b1fe-15b812efc960

Identifiant interne : 2024-094

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Couverture zinguerie

Description : Couverture zinguerie

Identifiant interne : Lot01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des prestations

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique Ce critère comprend 2 sous-critères : 2.1-Organisation du chantier et liste du personnel de l'entreprise affecté à ce chantier : 55.0 % 2.2-Liste des matériaux/matériels que le candidat se propose de mettre en oeuvre : 45.0 %

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon

Organisation qui signe le marché : Territoire Habitat 90

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Menuiseries extérieures PVC

Description : Menuiseries extérieures PVC

Identifiant interne : Lot02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des prestations

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon

Organisation qui signe le marché : Territoire Habitat 90

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Chauffage ventilation

Description : Chauffage ventilation

Identifiant interne : Lot03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des prestations

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon

Organisation qui signe le marché : Territoire Habitat 90

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Electricité

Description : Electricité

Identifiant interne : Lot04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des prestations

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon

Organisation qui signe le marché : Territoire Habitat 90

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 971 796,52 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : HOUZE SARL

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre HOUZE SARL

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 455 000 Euro

L’offre a été classée : oui

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025000301

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/01/2025

Date de conclusion du marché : 22/01/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Territoire Habitat 90

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : TOITURES FERMETURES COMTOISES

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre TOITURES FERMETURES COMTOISES

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 139 383,57 Euro

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025000302

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/01/2025

Date de conclusion du marché : 22/01/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Territoire Habitat 90

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SANI CHAUF PASCAL SARL

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre SANI CHAUF PASCAL SARL

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003

Valeur de l'offre : 319 750,06 Euro

L’offre a été classée : oui

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025000303

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/01/2025

Date de conclusion du marché : 22/01/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Territoire Habitat 90

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : LENELEC SARL

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre LENELEC SARL

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004

Valeur de l'offre : 57 662,89 Euro

L’offre a été classée : oui

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025000304

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/01/2025

Date de conclusion du marché : 22/01/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Territoire Habitat 90

6.1.4 Informations statistiques

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a171db49-aa8c-47a6-8a66-343f29d3cea8 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 14:01 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00050618-2025

Numéro de publication au JO S : 17/2025

Date de publication : 24/01/2025