REHABILITATION DU CENTRE AQUATIQUE DE WESSERLING - PHASE 2

Travaux de réhabilitation du centre aquatique, intérieurs et extérieurs Travaux d'isolation thermique par l'extérieur et peintures extérieures Travaux de traitement d'eau Travaux de voirie

CPV: 45111291 Erschließungsarbeiten, 45212000 Bauarbeiten für Gebäude, die der Freizeitgestaltung, dem Sport, der Kultur, der Unterbringung und Verpflegung dienen, 45232430 Arbeiten an Wasseraufbereitungsanlagen, 45321000 Wärmedämmarbeiten, 45442100 Anstricharbeiten
Frist:
6. März 2025 10:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
REHABILITATION DU CENTRE AQUATIQUE DE WESSERLING - PHASE 2
Vergabestelle:
Communauté de Communes de la Vallée de St-Amarin
Vergabenummer:
2024/017-39/PISC05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Vallée de St-Amarin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : REHABILITATION DU CENTRE AQUATIQUE DE WESSERLING - PHASE 2
Description : Travaux de réhabilitation du centre aquatique, intérieurs et extérieurs
Identifiant de la procédure : c196eb28-f773-4578-959a-f167d748658f
Identifiant interne : 2024/017-39/PISC05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : ITE - peinture extérieure
Description : Travaux d'isolation thermique par l'extérieur et peintures extérieures
Identifiant interne : LOT 07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles, l'acheteur impose que des conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié. A ce titre il devra être fourni les compositions des équipes présentent pour assurer le chantier et garantir.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, dont la capacité économique et financière ou dont les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.
Description : En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Notation sur le prix proposé
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Matériaux, méthodologie et valeur environnementale
Description : Notation selon le mémoire technique et des éléments apportés du critère d'attribution
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens et compréhension du planning
Description : Notation selon les éléments de moyens et planning
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Connaissance du site et prise en compte des particularités techniques dans le rendu du mémoire
Description : Prise en compte des particularités techniques
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://stamarin.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Informations relatives aux délais de recours : Délai de recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Vallée de St-Amarin -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Traitement d'eau
Description : Travaux de traitement d'eau
Identifiant interne : LOT 16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232430 Travaux de traitement de l'eau

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles, l'acheteur impose que des conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié. A ce titre il devra être fourni les compositions des équipes présentent pour assurer le chantier et garantir.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, dont la capacité économique et financière ou dont les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.
Description : En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Notation sur le prix proposé
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Matériaux, méthodologie et valeur environnementale
Description : Notation selon le mémoire technique et des éléments apportés du critère d'attribution
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens et compréhension du planning
Description : Notation selon les éléments de moyens et planning
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Connaissance du site et prise en compte des particularités techniques dans le rendu du mémoire
Description : Prise en compte des particularités techniques
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://stamarin.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Informations relatives aux délais de recours : Délai de recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Vallée de St-Amarin -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020

Titre : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Description : Travaux de voirie
Identifiant interne : Lot 21

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles, l'acheteur impose que des conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié. A ce titre il devra être fourni les compositions des équipes présentent pour assurer le chantier et garantir.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, dont la capacité économique et financière ou dont les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.
Description : En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la Communauté de Communes exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur un registre professionnel.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Matériaux, méthodologie et valeur environnementale
Description : Matériaux, méthodologie et valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens et compréhension du planning
Description : Moyens et compréhension du planning
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Connaissance du site et prise en compte des particularités techniques dans le rendu du mémoire
Description : Prise en compte des particularités techniques
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://stamarin.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Informations relatives aux délais de recours : Délai de recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Vallée de St-Amarin -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de la Vallée de St-Amarin
Numéro d’enregistrement : 24680020500014
Adresse postale : 70 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint Amarin
Code postal : 68550
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Nedjete BOURASS
Adresse électronique : n.bourass@ccvsa.fr
Téléphone : +33389826001
Adresse internet : https://www.ccvsa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 AVENUE DE LA PAIX
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7f27d15a-0d47-4e01-868e-69a89e4de1e8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 11:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00072995-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025