REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE POUR LES PERSONNELS DE LA SAS VAUBAN 21

La présente consultation a pour objet les prestations concernant le régime collectif et obligatoire de prévoyance pour les personnels de la SAS VAUBAN 21. La présente consultation a pour objet les prestations concernant le régime collectif et obligatoire de prévoyance pour les personnels de la SAS VAUBAN 21.

CPV: 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen
Ausführungsort:
REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE POUR LES PERSONNELS DE LA SAS VAUBAN 21
Vergabestelle:
VAUBAN 21
Vergabenummer:
2024VSC06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VAUBAN 21
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE POUR LES PERSONNELS DE LA SAS VAUBAN 21
Description : La présente consultation a pour objet les prestations concernant le régime collectif et obligatoire de prévoyance pour les personnels de la SAS VAUBAN 21.
Identifiant de la procédure : 47edec51-8a52-4ce0-94ad-fde62e106a63
Identifiant interne : 2024VSC06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE POUR LES PERSONNELS DE LA SAS VAUBAN 21
Description : La présente consultation a pour objet les prestations concernant le régime collectif et obligatoire de prévoyance pour les personnels de la SAS VAUBAN 21.
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de validité des propositions est fixée á 150 jours á compter de la date limite de remise des offres. Le marché est sans montant minimum et connait un montant maximum annuel de 190 000 TTC €

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : VOIR LE RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Organisation qui signe le marché : VAUBAN 21

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 760 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COLLECTEAM mandataire
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 760 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date de conclusion du marché : 02/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : VAUBAN 21

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VAUBAN 21
Numéro d’enregistrement : 82457518700011
Adresse postale : Avenue de Verdun
Ville : ANTIBES
Code postal : 06600
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : MICHELE TRIETTI
Adresse électronique : marches.port-vauban@vauban21.com
Téléphone : 0493137423
Adresse internet : https://leportvauban.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7077165
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Numéro d’enregistrement : 171 301 112 00883
Adresse postale : 37 AVENUE PIERRE SEMARD
Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Adresse électronique : accueil-grasse@justice.fr
Téléphone : 04 92 60 71 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COLLECTEAM mandataire
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 42209281700025
Adresse postale : 13 rue croquechataigne
Ville : la chapelle st mesmin
Code postal : 45380
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@collecteam.fr
Téléphone : 0236560000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 19157e2f-838c-4f88-b950-6fa2b064c149 - 03
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 16:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00075511-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025