Réfection de revêtements par raclage-pose : SOFICO - routes. Sud de la Direction des routes du Luxembourg (Districts de Arlon / Virton / Florenville / Neufchâteau)

Le présent marché est un marché de travaux, accord-cadre mono adjudicataire. Ce marché porte sur la réfection des revêtements dégradés par programme raclage-pose sur toute route faisant partie du réseau routier SOFICO et se trouvant sur le territoire des quatre districts routiers du sud de la Province de Luxembourg : …

CPV: 45233220 Oberbauarbeiten für Landstraßen
Frist:
10. April 2025 09:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Réfection de revêtements par raclage-pose : SOFICO - routes. Sud de la Direction des routes du Luxembourg (Districts de Arlon / Virton / Florenville / Neufchâteau)
Vergabestelle:
SOFICO (Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures)
Vergabenummer:
SOF-MI-O8.08.02-24-5044

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOFICO (Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réfection de revêtements par raclage-pose : SOFICO - routes. Sud de la Direction des routes du Luxembourg (Districts de Arlon / Virton / Florenville / Neufchâteau)
Description : Le présent marché est un marché de travaux, accord-cadre mono adjudicataire. Ce marché porte sur la réfection des revêtements dégradés par programme raclage-pose sur toute route faisant partie du réseau routier SOFICO et se trouvant sur le territoire des quatre districts routiers du sud de la Province de Luxembourg : D11 : District d’Arlon ; D12 : District de Virton ; D13 : District de Florenville ; D14 : District de Neufchâteau. Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges. Le montant minimum de toutes les commandes du marché est fixé à 1.200.000,00 € HTVA pour la durée totale du marché, révisions non comprises. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000,00 € HTVA pour la durée totale du marché, révisions non comprises.
Identifiant de la procédure : d7e679a4-53aa-4e77-b205-d92539d6fd2d
Identifiant interne : SOF-MI-O8.08.02-24-5044
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réfection de revêtements par raclage-pose : SOFICO - routes. Sud de la Direction des routes du Luxembourg (Districts de Arlon / Virton / Florenville / Neufchâteau)
Description : Voir descriptif du marché.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Routes des districts de Arlon, Virton, Florenville et Neufchâteau appartenant au réseau SOFICO.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée estimée du marché peut être prolongée de 120 jours calendrier à la demande du Pouvoir Adjudicateur. L’ordre de prolongation sera notifié à l’adjudicataire avant l’échéance du délai initial du marché. Les travaux commandés durant cette période supplémentaire sont exécutés selon les mêmes conditions contractuelles et aux mêmes prix. Cependant, la fin du marché peut intervenir anticipativement lorsque le montant maximum des commandes est atteint.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir CSC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir CSC.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles -
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service public de wallonie -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SOFICO (Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui -
Organisation qui traite les offres : Service public de wallonie -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement : 0316381138_6353
Département : SPW-O8.08.02 - Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale : Place Didier 45
Ville : Arlon
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Point de contact : Monsieur ir Stéphane SULEAU
Adresse électronique : stephane.suleau@spw.wallonie.be
Téléphone : +32 63589213
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOFICO (Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures)
Numéro d’enregistrement : 0252151302
Adresse postale : Rue du Canal de l’Ourthe, 9 Bte 3
Ville : Angleur
Code postal : 4031
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : contact@sofico.org
Téléphone : +32 4 231 67 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0850.032.378
Adresse postale : Rue Lucien Namèche 54
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : courrier@lemediateur.be
Téléphone : +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +32 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 22dc0291-406c-4002-92f1-3ca4b9198256 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 05/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00146431-2025
Numéro de publication au JO S : 46/2025
Date de publication : 06/03/2025