Réduction de la vulnérabilité du bâti au risque inondation : du diagnostic individuel à la pérennisation du dispositif sur le territoire Salat-Volp

Réduction de la vulnérabilité du bâti au risque inondation : du diagnostic individuel à la pérennisation du dispositif sur le territoire Salat-Volp Réduction de la vulnérabilité du bâti au risque inondation : du diagnostic individuel à la pérennisation du dispositif sur le territoire Salat-Volp

CPV: 71330000 Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen, 71351810 Topografische Dienste
Frist:
6. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Réduction de la vulnérabilité du bâti au risque inondation : du diagnostic individuel à la pérennisation du dispositif sur le territoire Salat-Volp
Vergabestelle:
Syndicat rivières Salat Volp
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat rivières Salat Volp
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réduction de la vulnérabilité du bâti au risque inondation : du diagnostic individuel à la pérennisation du dispositif sur le territoire Salat-Volp
Description : Réduction de la vulnérabilité du bâti au risque inondation : du diagnostic individuel à la pérennisation du dispositif sur le territoire Salat-Volp
Identifiant de la procédure : 228d9bd6-8fb4-41b4-aa56-2cdd7d3c644f
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réduction de la vulnérabilité du bâti au risque inondation : du diagnostic individuel à la pérennisation du dispositif sur le territoire Salat-Volp
Description : Réduction de la vulnérabilité du bâti au risque inondation : du diagnostic individuel à la pérennisation du dispositif sur le territoire Salat-Volp

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat rivières Salat Volp
Numéro d’enregistrement : 25090167500034
Adresse postale : RUE TRINQUE
Ville : Saint-girons
Code postal : 09200
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@salatvolp.fr
Téléphone : 0534140173
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 RUE RAYMOND IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a96b96f3-1b46-4143-ac36-4f76579d868f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 11:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00071112-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025