Recouvrement des créances impayées pour le compte de l'OTW

Description du marché : L’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) est une société de transport public active en Wallonie depuis 1991. Il transporte annuellement près de 150 millions de voyageurs sur ses lignes régulières. Pour financer une partie des coûts de ce transport, l’OTW perçoit des recettes de différentes manières …

CPV: 79940000 Dienstleistungen von Inkassoagenturen
Ausführungsort:
Recouvrement des créances impayées pour le compte de l'OTW
Vergabestelle:
OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Vergabenummer:
PPP0WV-1851/5065/DT-FIN-2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Recouvrement des créances impayées pour le compte de l'OTW
Description : Description du marché : L’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) est une société de transport public active en Wallonie depuis 1991. Il transporte annuellement près de 150 millions de voyageurs sur ses lignes régulières. Pour financer une partie des coûts de ce transport, l’OTW perçoit des recettes de différentes manières : les recettes des titres de transport (prépaiement), la facturation B2B et B2C (postpaiement) ainsi que la perception des amendes administratives (en cas de non-paiement ou d’incivilité à bord du bus). Certaines de ces créances restent malheureusement impayées et doivent faire l’objet d’une procédure de recouvrement. Jusqu’à maintenant, ces procédures ont été gérées localement par les différentes business units (au nombre de cinq). Au mois de juin 2024, le Comité de Direction de l’OTW a décidé d’harmoniser les procédures de recouvrement et de lancer un marché public afin de recouvrer ces créances sur l’ensemble de la Wallonie. Les recettes de l’OTW sont réparties comme suit (les recettes des titres de transport sont exclues du périmètre car payées anticipativement) : Factures Transport Scolaire Autres Factures Amendes Nombre 1.500 8.500 30.000 Nombre de dossiers en recouvrement 70 25 6.000 Montant moyen en recouvrement 120 euros 3.500 euros Entre 75 et 300 euros Des informations complémentaires se trouvent dans la partie III Description des exigences techniques. La société de recouvrement choisie devra réaliser toutes les étapes du processus de recouvrement (appels téléphoniques, visites à domicile, analyse des banques de données disponibles, …) en ce compris faire appel à un huissier ou à un avocat si la situation financière du créancier le permet. Lieu de prestation des services : RÉGION WALLONNE
Identifiant de la procédure : 3c86a987-fb7d-461d-a50b-3522444762d4
Identifiant interne : PPP0WV-1851/5065/DT-FIN-2025-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79940000 Services des agences de recouvrement

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : /
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Recouvrement des créances impayées pour le compte de l'OTW
Description : Description du marché : L’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) est une société de transport public active en Wallonie depuis 1991. Il transporte annuellement près de 150 millions de voyageurs sur ses lignes régulières. Pour financer une partie des coûts de ce transport, l’OTW perçoit des recettes de différentes manières : les recettes des titres de transport (prépaiement), la facturation B2B et B2C (postpaiement) ainsi que la perception des amendes administratives (en cas de non-paiement ou d’incivilité à bord du bus). Certaines de ces créances restent malheureusement impayées et doivent faire l’objet d’une procédure de recouvrement. Jusqu’à maintenant, ces procédures ont été gérées localement par les différentes business units (au nombre de cinq). Au mois de juin 2024, le Comité de Direction de l’OTW a décidé d’harmoniser les procédures de recouvrement et de lancer un marché public afin de recouvrer ces créances sur l’ensemble de la Wallonie. Les recettes de l’OTW sont réparties comme suit (les recettes des titres de transport sont exclues du périmètre car payées anticipativement) : Factures Transport Scolaire Autres Factures Amendes Nombre 1.500 8.500 30.000 Nombre de dossiers en recouvrement 70 25 6.000 Montant moyen en recouvrement 120 euros 3.500 euros Entre 75 et 300 euros Des informations complémentaires se trouvent dans la partie III Description des exigences techniques. La société de recouvrement choisie devra réaliser toutes les étapes du processus de recouvrement (appels téléphoniques, visites à domicile, analyse des banques de données disponibles, …) en ce compris faire appel à un huissier ou à un avocat si la situation financière du créancier le permet. Lieu de prestation des services : RÉGION WALLONNE
Identifiant interne : DT-FIN-2025-01_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79940000 Services des agences de recouvrement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Gouverneur Bovesse 96
Ville : Jambes (Namur)
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/05/2025
Date de fin de durée : 13/05/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte deux reconductions. Durée du marché : 2 ans à compter de la notification d’attribution et renouvelable tacitement deux fois pour une durée d’un an, pour une durée maximale de 4 ans. Le renon éventuel afin de mettre fin au marché devra être communiqué, par e-mail et courrier recommandé, au plus tard trois mois à l’avance.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : AgréementNiveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire présente la preuve de son inscription comme recouvreur de dettes auprès du SPF Economie.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : À cette fin, les candidats pour être sélectionnés fourniront obligatoirement un EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE de la société ou de la personne physique qui souhaite participer au présent marché. Cet extrait date de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l’absence de condamnation du candidat pour un des délits suivants : - participation à une organisation criminelle ; - corruption ; - fraude ; - infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; - blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; - travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; - occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à laquelle le candidat fait appel (tiers ou sous-traitant) lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection dudit candidat. ! Conformément à l’art. 67 de la loi du 17/06/2016, l’obligation d’exclure le candidat s’applique aussi lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. À cette fin, les candidats fourniront obligatoirement un extrait du casier judiciaire pour TOUTES les personnes visées au paragraphe précédent et datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l’absence de condamnation pour un des délits précités. EN CONCLUSION : les candidats fourniront obligatoirement un EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation pour :  le candidat lui-même :  la société OU  la personne physique qui répond au marché public  la personne signataire de la candidature, ainsi que le CEO (directeur général) et le CFO (directeur financier) de la société, dans le cas où il s’agit d’une personne différente de celle qui signe la candidature..  l'éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection)  En cas de groupement d'opérateurs économiques : ce qui précède s’applique à chaque membre dudit groupement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la méthodologie
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1851/WV/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 21/02/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/02/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : /
Montage financier : /
Montage financier : /

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Prestataire de services de passation de marché : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Numéro d’enregistrement : OTW
Adresse postale : Avenue Gouverneur Bovesse 96
Ville : Jambes (Namur)
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Point de contact : Jean-Michel SOORS
Adresse électronique : iam@letec.be
Téléphone : +32 81322711
Télécopieur : +32 81322710
Adresse internet : http://www.letec.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 67764931-5d6c-4f69-8a4e-abd1e18f6376 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 22/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00051267-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025