Réalisation des supports de communication pour l’Unité Communication et Affaires Publiques (UCAP) du CEA Marcoule

3.1 PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES Les prestations sur prix unitaires (PU) forfaitaires concernent les besoins graphiques détaillés au paragraphe 4 du cahier des charges et en annexe 3 du présent accord-cadre. A l’exception des prix unitaires relatifs à l’impression des supports, chaque prix unitaire comprend l’ensemble des étapes (processus itératif) …

CPV: 22000000 Drucksachen und zugehörige Erzeugnisse, 79341100 Werbeberatung
Frist:
3. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Réalisation des supports de communication pour l’Unité Communication et Affaires Publiques (UCAP) du CEA Marcoule
Vergabestelle:
Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Vergabenummer:
B24-04066-SL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation des supports de communication pour l’Unité Communication et Affaires Publiques (UCAP) du CEA Marcoule
Description : 3.1 PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES Les prestations sur prix unitaires (PU) forfaitaires concernent les besoins graphiques détaillés au paragraphe 4 du cahier des charges et en annexe 3 du présent accord-cadre. A l’exception des prix unitaires relatifs à l’impression des supports, chaque prix unitaire comprend l’ensemble des étapes (processus itératif) nécessaires à l’obtention du « bon à tirer (BAT) » délivré par le CEA. Les prix unitaires relatifs à l’impression des supports s’entendent livraison sur le site de Marcoule ou dans un rayon de 50 kms autour de Marcoule comprise. 3.2 PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES En support à la mise en œuvre des prix unitaires cités supra, le CEA prévoit l’opportunité de recourir à des prestations complémentaires portant notamment sur : - Les droits d’auteur et achats d’art (§ 3-5 du CDC - photographies d’agence), - La réalisation de prestations complémentaires en lien avec l’objet du de l’accord-cadre et non couverts par les prestations sur prix unitaires visés à l’article 3.1 supra, - La livraison au-delà d’un rayon de 50 kms autour de Marcoule, - Les routages courriers nominatifs. - La réalisation d’une maquette à blanc façonnée - La présence au « calage » imprimeur
Identifiant de la procédure : 27df466d-c1c6-48d0-851f-727f3874aa03
Identifiant interne : B24-04066-SL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341100 Services de conseils en publicité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22000000 Imprimés et produits connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : le tribunal administratif compétent est celui de Nîmes (30 Gard)

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation des supports de communication pour l’Unité Communication et Affaires Publiques (UCAP) du CEA Marcoule
Description : 3.1 PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES Les prestations sur prix unitaires (PU) forfaitaires concernent les besoins graphiques détaillés au paragraphe 4 du cahier des charges et en annexe 3 du présent accord-cadre. A l’exception des prix unitaires relatifs à l’impression des supports, chaque prix unitaire comprend l’ensemble des étapes (processus itératif) nécessaires à l’obtention du « bon à tirer (BAT) » délivré par le CEA. Les prix unitaires relatifs à l’impression des supports s’entendent livraison sur le site de Marcoule ou dans un rayon de 50 kms autour de Marcoule comprise. 3.2 PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES En support à la mise en œuvre des prix unitaires cités supra, le CEA prévoit l’opportunité de recourir à des prestations complémentaires portant notamment sur : - Les droits d’auteur et achats d’art (§ 3-5 du CDC - photographies d’agence), - La réalisation de prestations complémentaires en lien avec l’objet du de l’accord-cadre et non couverts par les prestations sur prix unitaires visés à l’article 3.1 supra, - La livraison au-delà d’un rayon de 50 kms autour de Marcoule, - Les routages courriers nominatifs. - La réalisation d’une maquette à blanc façonnée - La présence au « calage » imprimeur
Identifiant interne : B24-04066-SL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341100 Services de conseils en publicité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341100 Services de conseils en publicité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/02/2025 00:00 +01:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d’enregistrement : 77568501900330
Département : 30
Adresse postale : BP 17171 BP 17171 BP 17171
Ville : Bagnols sur Cèze cedex
Code postal : 30207
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Sandra LECHEVALLIER
Adresse électronique : sandra.lechevallier@cea.fr
Téléphone : 0466796653
Adresse internet : https://marcoule.cea.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : efb1ab9a-06ec-4d89-9056-88b157138568 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 14:47 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00059924-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025