Réalisation des études pré opérationnelles RHI du quartier du Fort à Saint-Pierre, Martinique

Cette étude pré-opérationnelle comprend des études techniques qui permettront d'accompagner socialement les ménages présents sur le périmètre qui devra examiner dans le cadre du parcours résidentiel la pertinence d'un maintien des constructions totales ou partielles in situ ou du relogement des ménages hors site; de participer à la valorisation du …

CPV: 79311000 Umfragen
Frist:
14. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Réalisation des études pré opérationnelles RHI du quartier du Fort à Saint-Pierre, Martinique
Vergabestelle:
CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Vergabenummer:
2024/080/PI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation des études pré opérationnelles RHI du quartier du Fort à Saint-Pierre, Martinique
Description : Cette étude pré-opérationnelle comprend des études techniques qui permettront d'accompagner socialement les ménages présents sur le périmètre qui devra examiner dans le cadre du parcours résidentiel la pertinence d'un maintien des constructions totales ou partielles in situ ou du relogement des ménages hors site; de participer à la valorisation du patrimoine, de l'architecture de la ville historique de Saint Pierre, prendre en compte les différents risques ainsi que des propositions d'aménagements respectueux de l'environnement.
Identifiant de la procédure : f647e689-7de0-48dd-9627-6c46fe75eeb1
Identifiant interne : 2024/080/PI
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation des études pré opérationnelles RHI du quartier du Fort à Saint-Pierre, Martinique
Description : Cette étude pré-opérationnelle comprend des études techniques qui permettront d'accompagner socialement les ménages présents sur le périmètre qui devra examiner dans le cadre du parcours résidentiel la pertinence d'un maintien des constructions totales ou partielles in situ ou du relogement des ménages hors site; de participer à la valorisation du patrimoine, de l'architecture de la ville historique de Saint Pierre, prendre en compte les différents risques ainsi que des propositions d'aménagements respectueux de l'environnement.
Identifiant interne : 2024/080/PI

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 340 099,34 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les autres critères sont énoncés dans le RC

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Martinique -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 20004178800015
Adresse postale : 39 LOT LA MARIE
Ville : Marigot
Code postal : 97225
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : ivy.lagier@capnordmartinique.fr
Téléphone : 0596532036
Profil de l’acheteur : http://marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de la Martinique
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : 0596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 90a6fd3c-8484-46c1-af4f-b3028b1fb9dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 15:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00069956-2025
Numéro de publication au JO S : 22/2025
Date de publication : 31/01/2025