Réalisation de sondages structuraux et de diagnostics amiante et plomb pour l'opération de réhabilitation et reconstruction des infrastructures de la Gendarmerie Nationale sur le Plateau de Satory nommée Opération « CAPSATORY ».

Le marché a pour objet la réalisation d'une campagne de sondages structuraux et la réalisation de diagnostics aimante et plomb pour l'opération de réhabilitation et de reconstruction des infrastructures de la gendarmerie nationale sur le plateau de Satory nommée Opération « CAPSATORY ». Les travaux de réhabilitation et reconstruction nécessitent …

CPV: 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse, 71335000 Technische Studien, 71350000 Wissenschaftliche und technische Dienstleistungen im Ingenieurwesen
Ausführungsort:
Réalisation de sondages structuraux et de diagnostics amiante et plomb pour l'opération de réhabilitation et reconstruction des infrastructures de la Gendarmerie Nationale sur le Plateau de Satory nommée Opération « CAPSATORY ».
Vergabestelle:
Ministère de l'intérieur
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'intérieur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de sondages structuraux et de diagnostics amiante et plomb pour l'opération de réhabilitation et reconstruction des infrastructures de la Gendarmerie Nationale sur le Plateau de Satory nommée Opération « CAPSATORY ».
Description : Le marché a pour objet la réalisation d'une campagne de sondages structuraux et la réalisation de diagnostics aimante et plomb pour l'opération de réhabilitation et de reconstruction des infrastructures de la gendarmerie nationale sur le plateau de Satory nommée Opération « CAPSATORY ». Les travaux de réhabilitation et reconstruction nécessitent la réalisation de sondages structuraux et l'établissement des diagnostics amiante, plomb et HAP.
Identifiant de la procédure : 1941d0f0-6dfb-4acd-8432-1b2226ff9335
Avis précédent : b4723048-2e23-436c-a013-ffdb3dd462a2-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site Satory Est Boulevard Soult
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché public objet de la présente consultation constitue un accord-cadre au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil et un accord-cadre à bons de commande en vertu des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono attributaire. Il est composite comportant d'une part des prestations à prix forfaitaires et d'autre part des prestations à prix unitaires exécutées après émission de bons de commande au fur et à mesure du besoin de l'administration. Le présent marché est divisé en deux (2) lots : - Sondages structuraux (lot 1) - Diagnostic amiante et plomb (lot 2). Chaque lot du présent marché est mono-attributaire. Un même candidat peut être titulaire de plusieurs lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Sondages structuraux
Description : Au titre du lot n°1, le titulaire aura en charge au titre du forfait les prestations suivantes : 1) La détermination des dimensions, du ferraillage, du type et de la qualité du matériau (section, type d'acier, etc.) des poutres suivant le repérage des sondages joint en annexe et leurs degrés coupe-feu, ainsi que leur capacité portante. 2) La détermination de l'épaisseur, du sens de portée, de la section d'acier en nappes supérieure et inférieure, ainsi que leur stabilité au feu et leurs degrés coupe-feu des planchers suivant le repérage des sondages joint en annexe. 3) La détermination de l'épaisseur du mur, du ferraillage, du type et de la qualité du matériau (section, type d'acier, etc.) suivant le repérage des sondages joint en annexe et leurs degrés coupe-feu, ainsi que leur capacité portante. 4) L'écrasement des éprouvettes pour la détermination des caractéristiques mécaniques du béton des éléments sondés. 5) L'identification de la nature du Plancher bas du sous-sol 1 (dallage ou plancher porté), du sens de portée, de la section d'acier en nappes supérieure et inférieure. 6) La détermination des caractéristiques de la structure (de dimensions des éléments structuraux, des entraxes entre poutres, des entraxes entre éléments verticaux porteurs, les niveaux NGF, etc.). Au titre des prestations complémentaires sur bons de commande, le titulaire aura en charge : 1) La réalisation d'un sondage structure complémentaire (réalisation du sondage, analyse et rédaction du diagnostic) ; 2) La mise à disposition d'un étancheur ; 3) La mise à disposition d'un menuisier/façadier ; 4) La mise à disposition d'un menuisier/façadier.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site Satory Est Boulevard Soult
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Toutes les prestations seront effectuées sur les emprises de la Gendarmerie Nationale occupées par le GBGM et le GIGN localisées sur le site de Satory Est. Les sondages seront réalisés sur l'ensemble du site et cibleront tous les quartiers le composant

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/01/2025

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite préalable du lieu de réalisation des prestations est obligatoire afin d'avoir la meilleure connaissance possible de la configuration des lieux. Les dispositions relatives aux visites figurent à l'article 3 du règlement de la consultation. Le présent marché peut faire l'objet de prestations similaires conformément à l'article R2122-7du CCP. Le présent marché est conclu à prix forfaitaire sans montant maximum et à BDC (Montant Maximum 100.000 Euros).

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : Après saisine de l'EPEC (Ensemble Paris Emploi Compétences) et au regard de l'objet du marché et du volume d'heures de formation le présent accord-cadre ne constitue pas un support d'insertion pertinent. La clause d'exécution sociale est sans objet.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 45 %. Le critère qualité est décomposé en 5 sous-critères tels que décris ci-après : Sous-critère technique 1: Les moyens humains que le candidat compte affecter à l'exécution des prestations objet du présent marché (organigramme, nombres, diplômes, titres, compétences et qualifications, interlocuteur/coordonnateur des études qui devra assurer la relation entre les divers intervenants et être l'interlocuteur privilégié de la Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de l'exécution des prestations objet du marché (10 points) Sous-critère technique 2 : Les moyens matériels que le candidat compte affecter aux prestations objet du présent marché (comprenant notamment leurs fiches techniques, leurs références chantiers, les certificats d'étalonnage, ...) (5 points) Sous-critère technique 3 : La méthodologie/modalité d'exécution des missions de sondages structuraux et de diagnostics repérage amiante et plomb dans le cadre du marché avec des références de travaux exécutés (cf. CCP). La méthodologie décrira notamment les délais d'intervention et l'impact sur la continuité de l'activité du bénéficiaire (20 points) Sous-critère technique 4 : Un Manuel d'Assurance Qualité (MAQ) expliquant la politique qualité et décrivant l'ensemble des procédures organisationnelles du système qualité de l'entreprise. (5 points) Sous-critère technique 5 : Le candidat fournira dans son mémoire technique, une description détaillée de sa démarche RSE au niveau environnemental dans le cadre des prestations du marché, notamment sur les items suivants et en précisant le taux dédié lorsqu'il est connu : -Les mesures mises en place pour réduire les postes émetteurs de CO², réduire la consommation d'eau, réduire la production des déchets, dématérialiser des écrits, utiliser du papier recyclé... (5 points)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 55 % Prix au regard du total DPGF (44 points) Prix au regard du total BPU (11 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 55 % Valeur technique : 45 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551- 12 du code de justice administrative ; - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; - les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché sera rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de l'intérieur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 475 980 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 100 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL BERONI INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre8-lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 475 980 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1200095624
Titre : Lot 1 : Sondages structuraux
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'intérieur
Numéro d’enregistrement : 11001401600015
Département : Paris
Adresse postale : Place Beauvau
Ville : Paris Cedex 08
Code postal : 75800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'Intérieur (SAILMI)
Téléphone : +33149274927
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SARL BERONI INGENIERIE
Numéro d’enregistrement : 92184126800011
Département : Yvelines
Adresse postale : 16 RUE GRANGE DAME ROSE
Ville : VELIZY-VILLACOUBLAY
Code postal : 78140
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@beroni.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Département : Val d'Oise
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : b4723048-2e23-436c-a013-ffdb3dd462a2-01

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4ff17095-50cc-4b13-8e62-33f56479fce0 - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 10:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00054403-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025