RÉALISATION DE PRESTATIONS DE CONCEPTION GRAPHIQUE ET RÉDACTION DE CONTENUS EDITORIAUX

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la conception, la rédaction et la réalisation des différents supports papier de l'ANCT, et, le cas échéant, la réalisation de contenus digitaux ou multimédias diffusés sur les sites Internet de l'ANCT. Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la conception, la rédaction et …

CPV: 79822500 Dienstleistungen im Grafik-Design
Frist:
3. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
RÉALISATION DE PRESTATIONS DE CONCEPTION GRAPHIQUE ET RÉDACTION DE CONTENUS EDITORIAUX
Vergabestelle:
Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Vergabenummer:
conception-graphique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RÉALISATION DE PRESTATIONS DE CONCEPTION GRAPHIQUE ET RÉDACTION DE CONTENUS EDITORIAUX
Description : Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la conception, la rédaction et la réalisation des différents supports papier de l'ANCT, et, le cas échéant, la réalisation de contenus digitaux ou multimédias diffusés sur les sites Internet de l'ANCT.
Identifiant de la procédure : c7dd27da-ceb7-4e25-be32-4aa7706ea501
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RÉALISATION DE PRESTATIONS DE CONCEPTION GRAPHIQUE ET RÉDACTION DE CONTENUS ÉDITORIAUX
Description : Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la conception, la rédaction et la réalisation des différents supports papier de l'ANCT, et, le cas échéant, la réalisation de contenus digitaux ou multimédias diffusés sur les sites Internet de l'ANCT.
Identifiant interne : conception-graphique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 160 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : voir règlement de consultation (RC)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Numéro d’enregistrement : 13002603200016
Adresse postale : 20 AVENUE DE SEGUR TSA 10717
Ville : Paris
Code postal : 75334
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : anct-marches@anct.gouv.fr
Téléphone : +33185586341
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris cedex
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2fc694d2-5ee5-43cf-9266-ba4e3b2a2a3a - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 09:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00072571-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025