Réalisation de monographies pour l'évaluation qualitative des expérimentations d'une tenue vestimentaire commune à l'École

Réalisation de monographies pour l'évaluation qualitative des expérimentations d'une tenue vestimentaire commune à l'École pour le compte du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse. Réalisation de monographies pour l'évaluation qualitative des expérimentations d'une tenue vestimentaire commune à l'École pour le compte du ministère de l'Éducation nationale et de …

CPV: 79311200 Durchführung von Umfragen
Ausführungsort:
Réalisation de monographies pour l'évaluation qualitative des expérimentations d'une tenue vestimentaire commune à l'École
Vergabestelle:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Vergabenummer:
MEN-SG-MPA-24042

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de monographies pour l'évaluation qualitative des expérimentations d'une tenue vestimentaire commune à l'École
Description : Réalisation de monographies pour l'évaluation qualitative des expérimentations d'une tenue vestimentaire commune à l'École pour le compte du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.
Identifiant de la procédure : c43142e5-3bc9-4899-b8f0-91c611c7295e
Identifiant interne : MEN-SG-MPA-24042
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 75 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur estimée indiquée au 2.1.3) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (14 mois). La valeur maximale est de 80 000 euros HT sur la durée totale du marché (14 mois). La valeur de tous les contrats attribués dans cet avis indiquée au 6) et la valeur de l'offre au 6.1.2) correspondent au montant de l'offre (bordereau de prix unitaire) du titulaire sur la durée totale du marché (14 mois).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de monographies pour l'évaluation qualitative des expérimentations d'une tenue vestimentaire commune à l'École
Description : Réalisation de monographies pour l'évaluation qualitative des expérimentations d'une tenue vestimentaire commune à l'École pour le compte du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.
Identifiant interne : MEN-SG-MPA-24042

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/01/2025
Durée : 14 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 ;Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 2 : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 72 660 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FORS Recherche sociale
Offre :
Identifiant de l’offre : FORS Recherche sociale
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 72 660 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025.1000001298
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/01/2025
Date de conclusion du marché : 31/01/2025
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : FORS Recherche sociale
Numéro d’enregistrement : 784 273 914 00050
Adresse postale : 69 rue La Fayette
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : fors@fors-rs.com
Adresse internet : https://www.fors-rs.com/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Numéro d’enregistrement : 11004301500012
Adresse postale : 61-65 rue Dutot
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75732
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mathieu STRZELECKI, acheteur public
Téléphone : +33 155552428
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 27525775-c4c3-4a0e-9d3e-cf9d634a1051 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/02/2025 15:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00141419-2025
Numéro de publication au JO S : 44/2025
Date de publication : 04/03/2025