REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AMIANTE & PLOMB DES DIVERS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DES HOSPICES CIVILS DE LYON, DU GCS BLANCHISSERIE ET DU GHT VAL RHONE CENTRE

REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AMIANTE & PLOMB DES DIVERS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DES HOSPICES CIVILS DE LYON, DU GCS BLANCHISSERIE ET DU GHT VAL RHONE CENTRE REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AMIANTE ET PLOMB DES DIVERS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DES HOSPICES CIVILS DE LYON, DU GCS BLANCHISSERIE ET DU GHT VAL RHONE CENTRE

CPV: 71631300 Technische Gebäudeüberwachung
Ausführungsort:
REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AMIANTE & PLOMB DES DIVERS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DES HOSPICES CIVILS DE LYON, DU GCS BLANCHISSERIE ET DU GHT VAL RHONE CENTRE
Vergabestelle:
HOSPICES CIVILS DE LYON- Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE -Direction des Achats
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HOSPICES CIVILS DE LYON- Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE -Direction des Achats
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AMIANTE & PLOMB DES DIVERS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DES HOSPICES CIVILS DE LYON, DU GCS BLANCHISSERIE ET DU GHT VAL RHONE CENTRE
Description : REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AMIANTE & PLOMB DES DIVERS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DES HOSPICES CIVILS DE LYON, DU GCS BLANCHISSERIE ET DU GHT VAL RHONE CENTRE
Identifiant de la procédure : 7a8a05dc-f721-42fc-a0f8-32d0c8543a33
Avis précédent : 3add7c5f-0418-4ee9-b2fc-a776713138f8-01
Identifiant interne : T24_4103
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : "Le marché est consultable à la Direction des Achats (45 rue Villon - 69008 LYON) sur rendez-vous pris préalablement, après demande écrite. Le rendez-vous sera alors fixé selon les plages d'ouverture des services et se fera dans le respect du secret des affaires."
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AMIANTE ET PLOMB
Description : REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AMIANTE ET PLOMB DES DIVERS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DES HOSPICES CIVILS DE LYON, DU GCS BLANCHISSERIE ET DU GHT VAL RHONE CENTRE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 850 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché : 4 ans à compter du 01/01/2025 ou de la date de notification si celle ci est postérieure.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'appréciation de l'offre économiquement la plus avantageuse s'opère conformément aux dispositions du Code de la commande publique Prix de l'offre au regard du montant du DQE pondération à 60% Les quantités ne sont pas contractuelles et servent à l'analyse des offres. L'offre la moins chère reçoit 60 points ; les autres offres sont affectées d'un coefficient inférieur à 1
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire méthodologique. 40% Le mémoire méthodologique de 10 pages A4 maximum (hors CV) est noté sur 100 points. Chaque item suivant fait l'objet d'une évaluation appréciée comme suit : Organisation et méthodologie de 0 à 60 points Rôle et expérience du chargé d'affaire, Description d'une mission amiante et d'une mission plomb, Méthode de création et de mise à jour des DTA, Protocole de prélèvement et de rebouchage en milieu occupé. Gestion des données de 0 à 40 points Plateforme d'échange mise à disposition, Exemples de rapports, de DTA (forme). La note maximum de 40 pour ce critère est attribuée au candidat qui obtient le plus grand nombre de points distribués sur ce critère.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui signe le marché : HOSPICES CIVILS DE LYON- Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE -Direction des Achats

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 235 470 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 235 470 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 235 470 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20245305
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/02/2025
Date de conclusion du marché : 24/02/2025
Organisation qui signe le marché : HOSPICES CIVILS DE LYON- Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE -Direction des Achats

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HOSPICES CIVILS DE LYON- Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE -Direction des Achats
Numéro d’enregistrement : 26690027300019
Département : Départements travaux
Adresse postale : 45 rue Villon
Ville : Lyon cedex 08
Code postal : 69373
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : da.dms-cm4p@chu-lyon.fr
Téléphone : 000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 44135591400298
Adresse postale : 64 Rue Clément Ader
Ville : RIORGES
Code postal : 42153
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.talyon@juradm.fr
Téléphone : 000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : de7b8588-d902-4a94-b730-dff5386a993f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/03/2025 09:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00153394-2025
Numéro de publication au JO S : 48/2025
Date de publication : 10/03/2025