Réalisation d'une enquête par internet, par voie postale et par téléphone auprès des familles dont un des enfants fait partie du panel d'élèves de petite section recruté en 2021, pour le ministère de l'Éducation nationale

Réalisation d'une enquête par internet, par voie postale et par téléphone auprès des familles dont un des enfants fait partie du panel d'élèves de petite section recruté en 2021, pour le ministère de l'Éducation nationale Prestations d'enquête par internet, par voie postale et par téléphone auprès des familles dont un …

CPV: 79311200 Durchführung von Umfragen
Ausführungsort:
Réalisation d'une enquête par internet, par voie postale et par téléphone auprès des familles dont un des enfants fait partie du panel d'élèves de petite section recruté en 2021, pour le ministère de l'Éducation nationale
Vergabestelle:
Ministère de l'Éducation nationale, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats, pour la Direction de l'Évaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP), Sous-direction statistiques et synthèses
Vergabenummer:
MEN-SG-AOO-24052

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Éducation nationale, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats, pour la Direction de l'Évaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP), Sous-direction statistiques et synthèses
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'une enquête par internet, par voie postale et par téléphone auprès des familles dont un des enfants fait partie du panel d'élèves de petite section recruté en 2021, pour le ministère de l'Éducation nationale
Description : Réalisation d'une enquête par internet, par voie postale et par téléphone auprès des familles dont un des enfants fait partie du panel d'élèves de petite section recruté en 2021, pour le ministère de l'Éducation nationale
Identifiant de la procédure : bdf5ccf0-4b40-480b-a5ed-b8b8e9d1d78c
Avis précédent : 1c67b418-02b0-4a45-bfd2-247248aebaca-01
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-24052
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Remise des candidatures et des offres par voie électronique
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 500 000 EUR (H.T.). La valeur totale du marché (415961,97 EUR HT) correspond au montant estimé sur la base du scénario de commande du titulaire, pour sa durée totale (15 mois).

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1) Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale ». 5) Le marché est passé en lot unique. 6) Les prix unitaires sont fermes pour la durée du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 7) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 8) La valeur estimée indiquée aux 2.1.3) et 5.1.5) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (15 mois). La valeur maximale indiquée aux 2.1.3), 5.1.5), 6) et 6.1) correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (15 mois). La valeur de tous les contrats et la valeur approximative indiquées au 6), la valeur réestimée au 6.1) et la valeur de l'offre au 6.1.2) correspondent au montant estimé sur la base du scénario de commande du titulaire, pour sa durée totale (15 mois).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'enquête par internet, par voie postale et par téléphone auprès des familles dont un des enfants fait partie du panel d'élèves de petite section recruté en 2021, pour le ministère de l'Éducation nationale
Description : Prestations d'enquête par internet, par voie postale et par téléphone auprès des familles dont un des enfants fait partie du panel d'élèves de petite section recruté en 2021, pour le ministère de l'Éducation nationale
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-24052

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 15 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/02/2025
Durée : 15 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 1c67b418-02b0-4a45-bfd2-247248aebaca-01
Informations complémentaires : 1) En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes à besoin spécifique de 16 à 25 ans, suivie par un référent du Ministère de l'Éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette expérience se présente sous la forme d'un volume horaire minimal de 450 heures. Ce volume horaire minimal exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché. 2) Le marché comporte une clause environnementale qui porte sur : la sobriété numérique, la qualité environnementale des papiers et supports imprimables, la composition des encres et toners et les services numériques écoresponsables.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 2 : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministère de l'Éducation nationale, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats, pour la Direction de l'Évaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP), Sous-direction statistiques et synthèses
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de l'Éducation nationale, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats, pour la Direction de l'Évaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP), Sous-direction statistiques et synthèses
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Éducation nationale, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats, pour la Direction de l'Évaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP), Sous-direction statistiques et synthèses

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 415 961,97 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 500 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 415 961,97 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 415 961,97 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IPSOS OBSERVER
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : CHALLENGE MAILING EXPRESS
Offre :
Identifiant de l’offre : IPSOS OBSERVER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 415 961,97 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 96 494,65 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Dans le cadre du marché, le sous-traitant CHALLENGE est en charge des prestations relatives à l'enregistrement, au contrôle et à la double saisie manuelle des questionnaires papier, pour une valeur de 20470,17 Euros HT. Le sous-traitant MAILING EXPRESS est en charge des prestations relatives au maquettage du questionnaire, à l'impression des documents et au routage des courriers, pour une valeur de 76024,48 Euros HT. La valeur de la sous-traitance correspond au montant total HT des contrats de sous-traitance (DC4).
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025.1000003718
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/01/2025
Date de conclusion du marché : 26/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 1c67b418-02b0-4a45-bfd2-247248aebaca-01
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Éducation nationale, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats, pour la Direction de l'Évaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP), Sous-direction statistiques et synthèses

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Éducation nationale, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats, pour la Direction de l'Évaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP), Sous-direction statistiques et synthèses
Numéro d’enregistrement : 11004301500012
Adresse postale : 61-65 rue Dutot
Ville : PARIS CEDEX 15
Code postal : 75732
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sabrina.picot@education.gouv.fr
Téléphone : +33 155552869
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : IPSOS OBSERVER
Numéro d’enregistrement : 403246606 00038
Adresse postale : 35 RUE DU VAL DE MARNE
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : valerie.blineau@ipsos.com
Téléphone : +33141989950
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CHALLENGE
Numéro d’enregistrement : 388 988 446 00083
Adresse postale : Rue Michael Faraday
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : pa.oriot@challenge2000.com
Téléphone : +33607287669
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0005

Nom officiel : MAILING EXPRESS
Numéro d’enregistrement : 32097492600026
Adresse postale : 23 RUE DES INDUSTRIES
Ville : SOUPPES SUR LOING
Code postal : 77460
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : AO@MAILING-EXPRESS.COM
Téléphone : +33164296060
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 004aeaa5-1509-49c8-adfc-a533bac2af32 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/03/2025 18:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00150410-2025
Numéro de publication au JO S : 47/2025
Date de publication : 07/03/2025