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Réalisation d'expertises d'évaluations immobilières et foncières dans le département des Bouches-du-Rhône

Le présent marché a pour objet la réalisation d'expertises d'évaluations immobilières et foncières nécessaires au Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre des transactions. Ces études permettront de mesurer le taux de notoriété de l'institution, l'identification de ses compétences et la manière dont sont perçues ses actions en direction des habitants …

CPV: 70000000 Immobiliendienste

Ausführungsort:

Réalisation d'expertises d'évaluations immobilières et foncières dans le département des Bouches-du-Rhône

Vergabestelle:

Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles

Vergabenummer:

2024-0013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'expertises d'évaluations immobilières et foncières dans le département des Bouches-du-Rhône

Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'expertises d'évaluations immobilières et foncières nécessaires au Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre des transactions. Ces études permettront de mesurer le taux de notoriété de l'institution, l'identification de ses compétences et la manière dont sont perçues ses actions en direction des habitants des Bouches-du-Rhône.

Identifiant de la procédure : 02b55739-a852-45f1-9900-565239977e0f

Avis précédent : 908ca0dc-b73c-481d-a577-2f714d04f0be-01

Identifiant interne : 2024-0013

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département des Bouches-du-Rhône

Ville : Marseille

Code postal : 13256 cedex 20

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire mono attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT soit 400 000 euros HT pour 4 ans, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La valeur estimative pour une durée de 12 mois est de 50 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Il est mis fin à l’appel à la concurrence

Informations complémentaires : Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) : Direction de l'achat public - SAM PI - 04.13.31.97.52 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d'expertises d'évaluations immobilières et foncières dans le département des Bouches-du-Rhône

Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bouches-du-Rhône

Ville : Marseille

Code postal : 13256 cedex 20

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT soit 400 000 euros HT pour 4 ans, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Critère 1 : prix (60 %)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère 2 : Qualité et cohérence de l'équipe dédiée (20 %)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère 3 : Qualité et pertinence du rapport d'expertise et de la méthodologie associée avec un extrait de rapport au format dématérialisé (20 %)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R551-10 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille -

Organisation qui signe le marché : Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Groupement ADEXVAL

Offre :

Identifiant de l’offre : Groupement ADEXVAL

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Contrat Groupement ADEXVAL

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/12/2024

Date de conclusion du marché : 09/01/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 17130005600024

Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone : +33 491134813

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles

Numéro d’enregistrement : 22130001500247

Adresse postale : Hôtel du département 52 avenue de saint just

Ville : Marseille cedex 20

Code postal : 13256

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : benoit.bertrand@departement13.fr

Téléphone : +33 413319752

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement ADEXVAL

Numéro d’enregistrement : 880760525

Adresse postale : 1182 route de Pertuis

Ville : La Bastide-des-Jourdans

Code postal : 84240

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Adresse électronique : frederic.orgnon@adexval.com

Téléphone : +33 778695903

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 65683252-bd52-4c54-bfa8-cc2303d0749d - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 14:46 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00075824-2025

Numéro de publication au JO S : 24/2025

Date de publication : 04/02/2025