Réalisation d'études en Sites et Sols Pollués - Port de Bayonne

Réalisation d'études en Sites et Sols Pollués - Port de Bayonne Réalisation d'études en Sites et Sols Pollués - Port de Bayonne

CPV: 71351500 Bodenuntersuchungen
Ausführungsort:
Réalisation d'études en Sites et Sols Pollués - Port de Bayonne
Vergabestelle:
Région Nouvelle-Aquitaine
Vergabenummer:
2024I000S05491

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'études en Sites et Sols Pollués - Port de Bayonne
Description : Réalisation d'études en Sites et Sols Pollués - Port de Bayonne
Identifiant de la procédure : b8412305-07ea-4980-80de-6b05cff7879f
Avis précédent : f177e6fc-778d-4899-913c-8091f4b01947-01
Identifiant interne : 2024I000S05491
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Anglet
Code postal : 64600
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 140 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre. Les documents à remettre au titre de l'offre de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 140 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d'études en Sites et Sols Pollués - Port de Bayonne
Description : Réalisation d'études en Sites et Sols Pollués - Port de Bayonne
Identifiant interne : 2024I000S05491

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. La durée totale du marché est de 48 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : : Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : : Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 140 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 140 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENVISOL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ENVISOL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Réalisation d'études en sites et sols pollués - Port de Bayonne
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/12/2024
Date de conclusion du marché : 13/01/2025
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 20005375900011
Adresse postale : 14, rue François de Sourdis
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0557578000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 000
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tabordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ENVISOL
Numéro d’enregistrement : 512 308 321 00052
Ville : LA TOUR DU PIN
Code postal : 38110
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : admin@envisol.fr
Adresse électronique : admin@envisol.fr
Téléphone : 04 74 83 62 16
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : ENVISOL
Adresse postale : 2 Rue Hector Berlioz
Ville : LA TOUR DU PIN
Code postal : 38110
Subdivision pays (NUTS) : FRI12
Pays : France
Adresse électronique : admin@envisol.fr
Téléphone : 04 74 83 62 16
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b6f9af3b-215d-405f-97ac-8f5548e624f2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/01/2025 09:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00062938-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025