RD 951 LEVAL - Renforcement et requalification de la chaussée, des trottoirs et des stationnements

Le Département du Nord et la Commune de Leval ont décidé de passer conjointement le marché de réalisation des travaux d'aménagement de la DR 951 et de ses accotements, et de constituer à ce titre un groupement de commandes. Les prestations attendues sont définies plus amplement aux cahiers des clauses …

CPV: 45233140 Straßenarbeiten
Frist:
25. Februar 2025 16:30
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
RD 951 LEVAL - Renforcement et requalification de la chaussée, des trottoirs et des stationnements
Vergabestelle:
Conseil Départemental du Nord
Vergabenummer:
20241586

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Leval
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RD 951 LEVAL - Renforcement et requalification de la chaussée, des trottoirs et des stationnements
Description : Le Département du Nord et la Commune de Leval ont décidé de passer conjointement le marché de réalisation des travaux d'aménagement de la DR 951 et de ses accotements, et de constituer à ce titre un groupement de commandes. Les prestations attendues sont définies plus amplement aux cahiers des clauses techniques particulières. Il s'agit d'un marché simple, non alloti, comprenant deux rubriques : - Rubrique 1 : Renforcement de la chaussée (maitrise d'ouvrage départementale - 495 080,00 euro(s) HT) - Rubrique 2 : Requalification des trottoirs et des stationnements (maitrise d'ouvrage communale - 550 000,00 euro(s) HT) Le Département est coordonnateur du groupement de commande conclu avec la commune de Leval, en vertu de la convention constitutive du groupement de commande signée le 19 septembre 2024. A ce titre, il assure la passation du marché de travaux jusqu'à sa notification. Chaque maître d'ouvrage assurera le suivi et l'exécution technique et financière du marché relatif à sa rubrique
Identifiant de la procédure : 70abadb1-e908-40cf-be38-4d1c72ffcd87
Identifiant interne : 20241586
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Nord sur le territoire de la commune de Leval
Ville : Leval
Code postal : 59620
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 045 080 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique et modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : avril 2025 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement pour chacune des deux rubriques : financement par les ressources propres de chaque collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Il est prévu une clause d'insertion par l'activité économique (cf. article 6.3 du Ccap et annexe au Cctp). Le contrat ne sera signé qu'après que les personnes publiques seront devenues compétentes à cette fin. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La procédure pourra se dérouler en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : RD 951 LEVAL - Renforcement et requalification de la chaussée, des trottoirs et des stationnements
Description : Le Département du Nord et la Commune de Leval ont décidé de passer conjointement le marché de réalisation des travaux d'aménagement de la DR 951 et de ses accotements, et de constituer à ce titre un groupement de commandes. Les prestations attendues sont définies plus amplement aux cahiers des clauses techniques particulières. Il s'agit d'un marché simple, non alloti, comprenant deux rubriques : - Rubrique 1 : Renforcement de la chaussée (maitrise d'ouvrage départementale - 495 080,00 euro(s) HT) - Rubrique 2 : Requalification des trottoirs et des stationnements (maitrise d'ouvrage communale - 550 000,00 euro(s) HT) Le Département est coordonnateur du groupement de commande conclu avec la commune de Leval, en vertu de la convention constitutive du groupement de commande signée le 19 septembre 2024. A ce titre, il assure la passation du marché de travaux jusqu'à sa notification. Chaque maître d'ouvrage assurera le suivi et l'exécution technique et financière du marché relatif à sa rubrique
Identifiant interne : T-PA-1590735

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Options :
Description des options : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Nord sur le territoire de la commune de Leval
Ville : Leval
Code postal : 59620
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 045 080 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc4 le cas échéant
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence des mesures prises en faveur du développement durable et de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 16:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/02/2025 09:00 +01:00
Lieu : Lille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conformément aux ambitions identifiées dans son Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) et en application des dispositions prévues à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, le Département du Nord a fait le choix d'intégrer des considérations sociales dans ses marchés publics. Dans le cadre de la présente consultation, la Commune de Leval a souhaité s'associer à cette démarche de manière identique. A ce titre, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans l'annexe commune aux deux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Nord -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FC78D1FA-AEB6-2096-6A4A0A279AD7AB76
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement : 70906
Adresse postale : Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville : Lille
Code postal : 59047
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Président du Département du Nord
Adresse électronique : PAP-TRAVAUX@lenord.fr
Téléphone : 0359735959
Adresse internet : https://lenord.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département du Nord
Numéro d’enregistrement : FC78D22B-EA4B-7D95-F909F7C5A23CFE0D
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Point de contact : DAJAP
Adresse électronique : pap-travaux@lenord.fr
Téléphone : 0359736777
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : FC78D243-C58F-2AD7-4D4328119079305B
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Mairie de Leval
Numéro d’enregistrement : FC78D25B-AC47-6C33-A0EC29695F5765E1
Adresse postale : 61 Rue Emile Brasselet
Ville : Leval
Code postal : 59620
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : pap-travaux@lenord.fr
Téléphone : 0359735959
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6811237b-6d3a-40c8-beaf-cda03ba850ab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/01/2025 17:15 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00068416-2025
Numéro de publication au JO S : 22/2025
Date de publication : 31/01/2025