RAMASSAGE, TRANSPORT, TRAITEMENT DES DÉPÔTS SAUVAGES ET PRESTATION DE LAVAGE HAUTE PRESSION

RAMASSAGE, TRANSPORT, TRAITEMENT DES DÉPÔTS SAUVAGES ET PRESTATION DE LAVAGE HAUTE PRESSION RAMASSAGE, TRANSPORT, TRAITEMENT DES DÉPÔTS SAUVAGES ET PRESTATION DE LAVAGE HAUTE PRESSION

CPV: 90510000 Beseitigung und Behandlung von Siedlungsabfällen, 90511300 Müllsammlung, 90511200 Einsammeln von Hausmüll, 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle, 90520000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit radioaktiven, giftigen, medizinischen und gefährlichen Abfällen
Ausführungsort:
RAMASSAGE, TRANSPORT, TRAITEMENT DES DÉPÔTS SAUVAGES ET PRESTATION DE LAVAGE HAUTE PRESSION
Vergabestelle:
CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Vergabenummer:
2024M054

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RAMASSAGE, TRANSPORT, TRAITEMENT DES DÉPÔTS SAUVAGES ET PRESTATION DE LAVAGE HAUTE PRESSION
Description : RAMASSAGE, TRANSPORT, TRAITEMENT DES DÉPÔTS SAUVAGES ET PRESTATION DE LAVAGE HAUTE PRESSION
Identifiant de la procédure : 87f915c0-debc-4883-b14f-788c8e3c2d83
Avis précédent : 5cca8182-8ea5-4ee9-9738-f1af57644b94-01
Identifiant interne : 2024M054
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Soumission par voie électronique.
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre (mono attributaire) traité à prix composites, avec : - Une partie " ordinaire " (partie fixe relative aux prestations récurrentes), traitée à prix global et forfaitaire, - Une partie traitée à prix unitaires à bons de commandes (prestations ponctuelles) susceptible de varier dans les limites suivantes : Montant minimum : 0 euros HT / 4 ans Montant maximum : 3 600 000 euros HT / 4 ans Estimation : 1 800 000 euros HT / 4 ans L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. Les prestations s'exécuteront du 15 mars 2025 au 14 mars 2029. La période allant de la date de notification au 15 mars 2025 (date de commencement effective d'exécution des prestations) correspond à la mise en place des marchés (tuilage, reprise de personnel, …). Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Clause d'insertion par l'activité économique : En application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont les conditions sont fixées au cahier des clauses administratives particulières.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RAMASSAGE, TRANSPORT, TRAITEMENT DES DÉPÔTS SAUVAGES ET PRESTATION DE LAVAGE HAUTE PRESSION
Description : RAMASSAGE, TRANSPORT, TRAITEMENT DES DÉPÔTS SAUVAGES ET PRESTATION DE LAVAGE HAUTE PRESSION
Identifiant interne : 2024M054

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. Les prestations s'exécuteront du 15 mars 2025 au 14 mars 2029. La période allant de la date de notification au 15 mars 2025 (date de commencement effective d'exécution des prestations) correspond à la mise en place des marchés (tuilage, reprise de personnel, …)

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Exécution des prestations / 32 points : - Organisation générale du service de ramassages des dépôts sur liste et sur appel (modalité et méthodologie de ramassage, gestion des demandes sur appel, gestion des urgences, etc…) (14 points) -Organisation générale du service de traitement des dépôts sauvages (modalités flux réceptionnés par les syndicats, et flux non réceptionnés par les syndicats, filières de reprises y compris éco-organismes, etc…) (10 points) - Organisation générale du service de lavage haute pression (modalité et méthodologie, gestion des urgences, etc…) (8 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 32
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Dispositions relatives aux véhicules / 10 points : - Adéquation des moyens matériels affectés à l'exécution de l'ensemble des prestations (6 points) - Caractéristiques des véhicules (2 points) - Entretien et Réparation des véhicules et des contenant. Remplacement véhicule lors d'une panne (2 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation des moyens humains / 6 points : - Adéquation des moyens humains affectés à l'exécution de l'ensemble des prestations, encadrement des équipes (3 points) - Pilotage du marché, relation avec la collectivité, réactivité, moyen mis en œuvre pour assurer un suivi des commandes et de la facturation (3 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Dispositions relatives à la préparation et au suivi de la prestation / 4 points : - Phase de préparation du marché (2 points) - Phase de suivi de la prestation, reporting et suivi des données (logiciel etc..) (2 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Environnementale / 8 points : - Organisation mise en œuvre pour le tri des déchets, l'optimisation de leurs valorisations et le respect des filières (5 points) - Mesures prises pour limiter l'impact environnemental des véhicules, de la collecte et du site d'exploitation (3 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : - Partie traitée à prix global et forfaitaire (Montant AE) (30 points) - Partie traitée à prix unitaire (DQE) (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, Tél. : 01 39 20 54 00, Télécopieur : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr , Adresse Internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : • jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, • dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, Tél. : 01 39 20 54 00, Télécopieur : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr , Adresse Internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : • jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, • dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart - service commande publique et achats
Organisation qui signe le marché : CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 7 396 117 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Offre SEMAER (mandataire)
Chef de file du soumissionnaire : SEMAER (mandataire)
Nom officiel : CYCLEVA PROPRETE NET ENVIRONNEMENT (PNE)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SEMAER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 796 117,6 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024M054
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/12/2024
Date de conclusion du marché : 27/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 5cca8182-8ea5-4ee9-9738-f1af57644b94-01
Organisation qui signe le marché : CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d’enregistrement : 20005922800011
Adresse postale : 500 Place des Champs-Elysées BP 62
Ville : Evry-courcouronnes cedex
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone : 0169915858
Autres points de contact :
Nom officiel : service commande publique et achats
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177800059
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SEMAER (mandataire)
Numéro d’enregistrement : 97320231000031
Adresse postale : Ecosite de Vert-le-Grand
Ville : Vert-le-Grand
Code postal : 91810
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CYCLEVA
Numéro d’enregistrement : 50951435200012
Adresse postale : 4 rue Elsa Triolet
Ville : Savigny-le-Temple
Code postal : 77176
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PROPRETE NET ENVIRONNEMENT (PNE)
Numéro d’enregistrement : 53873145600025
Adresse postale : 3 rue Paul Fort
Ville : Combs-la-Ville
Code postal : 77380
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 05e8c810-d29b-4014-aca8-9b127d8b8ea7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/02/2025 09:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00135812-2025
Numéro de publication au JO S : 42/2025
Date de publication : 28/02/2025