Procédure adaptée

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique, et selon les modalités particulières suivantes : La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation …

CPV: 45111100 Abbrucharbeiten
Ausführungsort:
Procédure adaptée
Vergabestelle:
Alter Public
Vergabenummer:
AOA 6526 24 183

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Alter Public
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure adaptée
Description : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique, et selon les modalités particulières suivantes : La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation
Identifiant de la procédure : 14603c53-e96b-40c0-809a-2ee21a67a812
Identifiant interne : AOA 6526 24 183
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 24 rue du Bourg de paille
Ville : BEAUCOUZE
Code postal : 49070
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Site Macé

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de désamiantage, de déconstruction et de démolition d'un ancien site ICPE à Beaucouzé (49)
Description : Installation de chantier / désamiantage / déconstruction sélective préalable / démolition mécanique des bâtiments / évacuation sélective des matériaux excédentaires / remise en état de la plateforme et finitions
Identifiant interne : Marché de travaux

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 24 rue du Bourg de Paille
Ville : Beaucouzé
Code postal : 49070
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Site Macé

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Rennes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Alter Public -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes -
Organisation qui signe le marché : Alter Public

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 794 650 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement EPC DEMOSTEN / VALGO
Chef de file du soumissionnaire : EPC DEMOSTEN
Nom officiel : VALGO
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre du groupement EPC DEMOSTEN et VALGO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 794 650 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre EPC DEMOSTEN / VALGO
Titre : Offre EPC DEMOSTEN / VALGO pour les Travaux de désamiantage, de déconstruction et de démolition
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/03/2025
Organisation qui signe le marché : Alter Public

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Alter Public
Numéro d’enregistrement : 52884815300029
Département : Maine et Loire
Adresse postale : 48 C Boulevard du Maréchal Foch
Ville : ANGERS cedex 02
Code postal : 49101
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : l.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone : 0241182121
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : EPC DEMOSTEN
Numéro d’enregistrement : 49860979100039
Adresse postale : 853 Route de Misengrain
Ville : SEGRE EN ANJOU BLEU
Code postal : 49520
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : etudes-ouest@epc-demosten.fr
Téléphone : 0241616232
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VALGO
Numéro d’enregistrement : 45397583100257
Adresse postale : Rue du Moulin ZA de Kerdrouai
Ville : PLOEMEUR
Code postal : 56270
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@valgo.com
Téléphone : 0228237827
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500039
Adresse postale : 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Ville : RENNES
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653777
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 69b50ee7-5c12-41d0-935e-f7565835d830 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 05/03/2025 08:28 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00149104-2025
Numéro de publication au JO S : 46/2025
Date de publication : 06/03/2025