Prise en charge, contrôle périodique étalonnage des jauges Oméga et des plaques de test utilisées en application du règlement (CE) n°517/2008 de la Commission du 10 juin 2008.

Prise en charge, contrôle périodique étalonnage des jauges Oméga et des plaques de test utilisées en application du règlement (CE) n°517/2008 de la Commission du 10 juin 2008. L'accord-cadre couvre la France métropolitaine, Corse comprise et l'Outre-Mer. Prise en charge, contrôle périodique étalonnage des jauges Oméga et des plaques de …

CPV: 50413000 Reparatur und Wartung von Kontrollgeräten
Ausführungsort:
Prise en charge, contrôle périodique étalonnage des jauges Oméga et des plaques de test utilisées en application du règlement (CE) n°517/2008 de la Commission du 10 juin 2008.
Vergabestelle:
DGAMPA
Vergabenummer:
DGAMPA-BCP-2024-08-JAUGES_OMEGA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DGAMPA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prise en charge, contrôle périodique étalonnage des jauges Oméga et des plaques de test utilisées en application du règlement (CE) n°517/2008 de la Commission du 10 juin 2008.
Description : Prise en charge, contrôle périodique étalonnage des jauges Oméga et des plaques de test utilisées en application du règlement (CE) n°517/2008 de la Commission du 10 juin 2008. L'accord-cadre couvre la France métropolitaine, Corse comprise et l'Outre-Mer.
Identifiant de la procédure : 5b389d30-8355-4b38-9b0b-c836224168d4
Avis précédent : 47726b59-42f5-425d-a221-5ede35fb878f-01
Identifiant interne : DGAMPA-BCP-2024-08-JAUGES_OMEGA
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prise en charge, contrôle périodique étalonnage des jauges Oméga et des plaques de test utilisées en application du règlement (CE) n°517/2008 de la Commission du 10 juin 2008.
Description : Prise en charge, contrôle périodique étalonnage des jauges Oméga et des plaques de test utilisées en application du règlement (CE) n°517/2008 de la Commission du 10 juin 2008. L'accord-cadre couvre la France métropolitaine, Corse comprise et l'Outre-Mer.
Identifiant interne : DGAMPA-BCP-2024-08-JAUGES_OMEGA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : pas de pondération
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGAMPA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui signe le marché : DGAMPA

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 157 500 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 550 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 550 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LABORATOIRE NATIONAL DE MÉTROLOGIE ET D'ESSAIS (LNE)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LNE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/12/2024
Date de conclusion du marché : 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 578178-2024
Organisation qui signe le marché : DGAMPA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DGAMPA
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 1 PL CARPEAUX TOUR SEQUOIA
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0140816476
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Ville : CERGY-PONTOISE Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LABORATOIRE NATIONAL DE MÉTROLOGIE ET D'ESSAIS (LNE)
Numéro d’enregistrement : 31332024400012
Ville : ZA de Trappes - Elancourt 29 avenue Roger Hennequin
Code postal : 78197 Trappes Cedex
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : consultations@lne.fr
Téléphone : 0130692102
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c0c4d4bb-3c61-4c31-b415-555aefd25b08 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/01/2025 10:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00065066-2025
Numéro de publication au JO S : 21/2025
Date de publication : 30/01/2025