PRESTATIONS SOCIALES, CULTURELLES, EDUCATIVES, RECREATIVES ET DE LOISIRS DESTINEES AUX AGENTS DU SDIS 30

PRESTATIONS SOCIALES, CULTURELLES, EDUCATIVES, RECREATIVES ET DE LOISIRS DESTINEES AUX AGENTS DU SDIS 30 PRESTATIONS SOCIALES, CULTURELLES, EDUCATIVES, RECREATIVES ET DE LOISIRS DESTINEES AUX AGENTS DU SDIS 30

CPV: 85300000 Dienstleistungen des Sozialwesens und zugehörige Dienstleistungen, 85310000 Dienstleistungen des Sozialwesens
Ausführungsort:
PRESTATIONS SOCIALES, CULTURELLES, EDUCATIVES, RECREATIVES ET DE LOISIRS DESTINEES AUX AGENTS DU SDIS 30
Vergabestelle:
SDIS du Gard (30)
Vergabenummer:
PPP1VX-49/4380/24F11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS du Gard (30)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS SOCIALES, CULTURELLES, EDUCATIVES, RECREATIVES ET DE LOISIRS DESTINEES AUX AGENTS DU SDIS 30
Description : PRESTATIONS SOCIALES, CULTURELLES, EDUCATIVES, RECREATIVES ET DE LOISIRS DESTINEES AUX AGENTS DU SDIS 30
Identifiant de la procédure : fe1fe8bb-b9e0-4e3e-8609-acbe91a74451
Identifiant interne : PPP1VX-49/4380/24F11
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 824 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS SOCIALES, CULTURELLES, EDUCATIVES, RECREATIVES ET DE LOISIRS DESTINEES AUX AGENTS DU SDIS 30
Description : PRESTATIONS SOCIALES, CULTURELLES, EDUCATIVES, RECREATIVES ET DE LOISIRS DESTINEES AUX AGENTS DU SDIS 30
Identifiant interne : 24F11_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 281, Avenue Pavlov
Ville : Nîmes cedex
Code postal : 30942
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : SDIS du Gard (30)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 824 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Montant de la cotisation par agent
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics – CCIRA de Marseille - Place Félix Baret CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS du Gard (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché : SDIS du Gard (30)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 824 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 824 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES
Offre :
Identifiant de l’offre : COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 178-507
Titre : PRESTATIONS SOCIALES, CULTURELLES, EDUCATIVES, RECREATIVES ET DE LOISIRS DESTINEES AUX AGENTS DU SDIS 30
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SDIS du Gard (30)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS du Gard (30)
Numéro d’enregistrement : 28300001600032
Adresse postale : 281, Avenue Pavlov
Ville : Nîmes cedex
Code postal : 30942
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés publics
Adresse électronique : marches-publics@sdis30.fr
Téléphone : +33 466633600
Adresse internet : http://www.sdis30.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics – CCIRA de Marseille - Place Félix Baret CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Place Félix Baret
Ville : MARSEILLE Cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16, Avenue Feuchères
Ville : NÎMES cedex 09
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Télécopieur : +33 466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES
Numéro d’enregistrement : 30995495600061
Adresse postale : 10 PARC ARIANE
Ville : GUYANCOURT
Code postal : 78280
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Point de contact : Benjamin LACOR
Adresse électronique : blacor@cnas.fr
Téléphone : +33 466042929
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 116a80d9-9a9a-4863-a276-5067831a0faf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 26/12/2024 16:05 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00798421-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024