PRESTATIONS ET SOINS PHYTOSANITAIRE A APPORTER AUX ARBRES COMMUNAUX COMPRENANT LA TAILLE ARCHITECTUREE, LA TAILLE LIBRE, LES ABATTAGES ET LES TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES

La présente consultation concerne : PRESTATIONS ET SOINS PHYTOSANITAIRE A APPORTER AUX ARBRES COMMUNAUX COMPRENANT LA TAILLE ARCHITECTUREE, LA TAILLE LIBRE, LES ABATTAGES ET LES TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES Le présent marché a pour objet de fixer les dispositions relatives à des prestations et soins phytosanitaires à apporter aux arbres communaux comprenant …

CPV: 77211400 Fällen von Bäumen, 77211500 Baumpflege, 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen, 77341000 Baumschnitt
Ausführungsort:
PRESTATIONS ET SOINS PHYTOSANITAIRE A APPORTER AUX ARBRES COMMUNAUX COMPRENANT LA TAILLE ARCHITECTUREE, LA TAILLE LIBRE, LES ABATTAGES ET LES TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES
Vergabestelle:
Ville de Melun - Pôle ressources et services à la population - Direction des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion
Vergabenummer:
M240184

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Melun - Pôle ressources et services à la population - Direction des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS ET SOINS PHYTOSANITAIRE A APPORTER AUX ARBRES COMMUNAUX COMPRENANT LA TAILLE ARCHITECTUREE, LA TAILLE LIBRE, LES ABATTAGES ET LES TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES
Description : La présente consultation concerne : PRESTATIONS ET SOINS PHYTOSANITAIRE A APPORTER AUX ARBRES COMMUNAUX COMPRENANT LA TAILLE ARCHITECTUREE, LA TAILLE LIBRE, LES ABATTAGES ET LES TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES Le présent marché a pour objet de fixer les dispositions relatives à des prestations et soins phytosanitaires à apporter aux arbres communaux comprenant la taille architecturée, la taille libre, les abattages et les traitements phytosanitaires. L'objet du concerne les travaux d?entretien courant des arbres plantés à l?intérieur des propriétés (domaine public ou privé entrant dans le champ de compétence de la Ville de Melun) ainsi que la mise à disposition de personnels ou de matériels. Les travaux devront être réalisés dans les règles de l'art et selon les prescriptions techniques définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Identifiant de la procédure : 61dceef6-128e-4d08-9c61-c1e0b695a34b
Avis précédent : 900f9385-fd52-49d8-80ab-fce10eca22cc-01
Identifiant interne : M240184
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 148 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Visite sur sites obligatoire selon les modalités fixées au règlement de la consultation - Avance versée selon les modalités figurant dans le cahier des clauses administratives particulières
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations et soins phytosanitaires à apporter aux arbres communaux en taille architecturée et abattage
Description : Le présent lot concerne : PRESTATIONS ET SOINS PHYTOSANITAIRE A APPORTER AUX ARBRES COMMUNAUX COMPRENANT LA TAILLE ARCHITECTUREE ET ABATTAGES
Identifiant interne : M240184-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement à 100% sur les crédits municipaux.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : pondération 40%
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : pondération 35%
Ordre d’importance : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement : pondération 25%
Ordre d’importance : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Melun - Pôle ressources et services à la population - Direction des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché : Ville de Melun - Pôle ressources et services à la population - Direction des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations et soins phytosanitaires à apporter aux arbres communaux en taille libre et abattage
Description : Le présent lot concerne : PRESTATIONS ET SOINS PHYTOSANITAIRE A APPORTER AUX ARBRES COMMUNAUX COMPRENANT LA TAILLE LIBRE ET L'ABATTAGES
Identifiant interne : M240184-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 668 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement à 100% sur les crédits municipaux.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : pondération 40%
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : pondération 35%
Ordre d’importance : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement : pondération 25%
Ordre d’importance : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché : Ville de Melun - Pôle ressources et services à la population - Direction des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 148 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAMU SA
Offre :
Identifiant de l’offre : SAMU SA LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 480 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M240184-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/11/2024
Date de conclusion du marché : 26/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Melun - Pôle ressources et services à la population - Direction des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 668 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAMU SA
Offre :
Identifiant de l’offre : SAMU SA LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 668 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M240184-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/11/2024
Date de conclusion du marché : 26/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Melun - Pôle ressources et services à la population - Direction des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Melun - Pôle ressources et services à la population - Direction des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion
Numéro d’enregistrement : 21770288500013
Adresse postale : 16 rue Paul Doumer
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@ville-melun.fr
Téléphone : +33 169685194
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Ville : PARIX CEDEX 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33 182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAMU SA
Numéro d’enregistrement : 33489632100026
Adresse postale : 46 rue Albert Sarraut
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Téléphone : 0139512051
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 38f68fec-8fa3-4241-afa4-02b4d2ca3fcf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 11:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00053718-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025