PRESTATIONS DE TRANSPORTS TERRESTRES

Il s'agit de la prestation de transport scolaire, extra-scolaire, jeunesse et autres. La prestation correspond à une prestation de transport régulier d'enfants dans le cadre scolaire et le transport d'enfants ou d'adultes dans le cadre d'activités extra-scolaire et d'événements occasionnels. Il s'agit de la prestation de transport scolaire, extra-scolaire, jeunesse …

CPV: 60100000 Straßentransport/-beförderung
Frist:
4. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
PRESTATIONS DE TRANSPORTS TERRESTRES
Vergabestelle:
Commune de SAINTE ANNE
Vergabenummer:
AO/PE/03-25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de SAINTE ANNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE TRANSPORTS TERRESTRES
Description : Il s'agit de la prestation de transport scolaire, extra-scolaire, jeunesse et autres. La prestation correspond à une prestation de transport régulier d'enfants dans le cadre scolaire et le transport d'enfants ou d'adultes dans le cadre d'activités extra-scolaire et d'événements occasionnels.
Identifiant de la procédure : c22da26d-70a2-45e6-9948-8eb1ba4bd945
Identifiant interne : AO/PE/03-25
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE TRANSPORTS TERRESTRES
Description : Il s'agit de la prestation de transport scolaire, extra-scolaire, jeunesse et autres. La prestation correspond à une prestation de transport régulier d'enfants dans le cadre scolaire et le transport d'enfants ou d'adultes dans le cadre d'activités extra-scolaire et d'événements occasionnels.
Identifiant interne : AO/PE/03-25

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : les critères sont mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de SAINTE ANNE -
Organisation qui traite les offres : Commune de SAINTE ANNE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de SAINTE ANNE
Numéro d’enregistrement : 21971128000012
Adresse postale : Place Schoelcher
Ville : Sainte anne
Code postal : 97180
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique et des Achats
Téléphone : 0590855994
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +590590384900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ff07f458-dd74-40b6-83ce-200e2c8a550b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 02:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00071625-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025