1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Prestations de transport urbain de voyageurs portant sur les lignes dénommées TIM, TUVIM et SUBB
Le marché de services a été traité à prix mixtes avec une part forfaitaire fixées annuellement pour chaque ligne et une part à bons de commande conclue sur la base de prix unitaire du prix du kilomètre et de l'heure de conduite, sans montant minimum et avec un montant maximum …
CPV: 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Prestations de transport urbain de voyageurs portant sur les lignes dénommées TIM, TUVIM et SUBB
Description
:
Le marché de services a été traité à prix mixtes avec une part forfaitaire fixées annuellement pour chaque ligne et une part à bons de commande conclue sur la base de prix unitaire du prix du kilomètre et de l'heure de conduite, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 182 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le marché a pris effet à compter de sa date de notification avec une mise en service effective du 24 avril 2023 au 31 décembre 2024.
Identifiant de la procédure
:
6b45fe4a-e403-4be6-8182-38ad9e2a85c9
Identifiant interne
:
2023026
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, direction de la commande publique, consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon. Courriel:
commande.publique@seineouest.fr
- Tél.: +33 146295500
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Description
:
Prestations de transport urbain de voyageurs portant sur les lignes dénommées TIM, TUVIM et SUBB.
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
5.1.12 Conditions du marché public
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
-
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de de la publication du présent avis. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
-
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
RATP
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre RATP
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
4 398 285,84
Euro
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2023026
Titre
:
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
7. Modification
7.1 Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent
:
276743-2023
Identifiant du contrat modifié
:
CON-0001
Raison de la modification
:
Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant
initial.
Description
:
La modification du marché initial est passé conformément aux dispositions des articles R.2194-2 et R.2194-7 du Code de la commande publique.
7.1.1 Modification
Description des modifications
:
Une consultation des entreprises a été lancée en mai 2024 selon une procédure de dialogue compétitif pour le renouvellement des prestations. Compte tenu de la complexité du dossier et du temps nécessaire aux phases de dialogues, la procédure de consultation n'aboutira pas pour le 31 décembre 2024. Pour assurer la continuité du service public de transport de voyageurs sur ces lignes, il est devenu nécessaire de modifier le marché n°2023026 en prolongeant sa durée jusqu'au 31 août 2025.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Numéro d’enregistrement
:
20005797400012
Adresse postale
:
9, route de Vaugirard
Ville
:
Meudon CEDEX
Code postal
:
92197
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 146294409
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
RATP
Numéro d’enregistrement
:
77566343801906
Adresse postale
:
6 bis, Place de la Porte de Saint Cloud
Ville
:
Paris
Code postal
:
75016
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Réseaux De Surface Centre Opérationnel Bus Paris Sud-Ouest
Téléphone
:
+33 627691612
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
17950702500015
Adresse postale
:
2-4 boulevard de l'Hautil
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone
:
+33 130173400
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
7dfc00d1-cce8-44dd-9408-51b776855d5f
-
01
Type de formulaire
:
Modification du marché
Type d’avis
:
Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis
:
30/01/2025
15:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00073826-2025
Numéro de publication au JO S
:
23/2025
Date de publication
:
03/02/2025