Prestations de traitement sur des documents d'archives publiques avant versement.

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de traitement sur des documents d'archives publiques. Ces prestations d'archivages correspondent principalement : Au traitement matériel de documents d'archives : désinfection, dépoussiérage et conditionnement (lot 1) Au traitement intellectuel de documents d'archives (lot 2) Ces prestations d'archivages correspondent principalement : …

CPV: 79995100 Archivierung
Ausführungsort:
Prestations de traitement sur des documents d'archives publiques avant versement.
Vergabestelle:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Vergabenummer:
2024-0217

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de traitement sur des documents d'archives publiques avant versement.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de traitement sur des documents d'archives publiques. Ces prestations d'archivages correspondent principalement : Au traitement matériel de documents d'archives : désinfection, dépoussiérage et conditionnement (lot 1) Au traitement intellectuel de documents d'archives (lot 2) Ces prestations d'archivages correspondent principalement : -Au traitement matériel de documents d'archives : désinfection, dépoussiérage et conditionnement (lot 1) -Au traitement intellectuel de documents d'archives (lot 2)
Identifiant de la procédure : 9e243863-2348-46c1-abaa-bc73dd3e031b
Avis précédent : 1e5f9d8e-2ada-44c0-9ebf-46f6c507567f-01
Identifiant interne : 2024-0217
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre en procédure en procédure adaptée ouverte, alloti ; mono-attributaire, à bon de commande, sans mini et avec un maximum annuel pour chacun des lots. D'une durée de 12 mois, le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement être reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Traitement matériel de documents d'archives
Description : décontamination, dépoussiérage et reconditionnement de documents infestés.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Informations complémentaires : Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum pour chauqe phase de reconduction de 20 000 euro(s) (H.T.). le marche sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ( ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement être reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères de sélection des offres : -Prix : 40% -Valeur technique : 60 % (Méthodologie concernant l'organisation de la prestation et moyens matériels : 30% ; Moyens humains affectés à la mission et qualifications : 15% ; Locaux du prestataire : sécurité, stockage et conditions climatiques : 15 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551- 1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551- 1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Traitement intellectuel de documents d'archives
Description : tri, classement, reconditionnement de fonds en vrac ou semi-vrac
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Informations complémentaires : Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum pour chauqe phase de reconduction de 80 000 euro(s) (H.T.). le marche sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ( ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement être reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères de sélection des offres : -Prix : 40% -Valeur technique : 60 % (Méthodologie et organisation du travail : 30% ; Moyens humains et qualifications : 30%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551- 1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551- 1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 11 996 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AB ANTIQUO
Offre :
Identifiant de l’offre : AB ANTIQUO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 6 811 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/12/2024
Date de conclusion du marché : 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 1e5f9d8e-2ada-44c0-9ebf-46f6c507567f-01
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PRO ARCHIVES SYSTEMES
Offre :
Identifiant de l’offre : PRO ARCHIVES SYSTEMES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 5 185 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/12/2024
Date de conclusion du marché : 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 1e5f9d8e-2ada-44c0-9ebf-46f6c507567f-01
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue saint just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.sampcs@departement13.fr
Téléphone : 0413311313
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17300005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-françois LECA
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamarseille@jradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AB ANTIQUO
Numéro d’enregistrement : 90910368100013
Adresse postale : 1000 A avenue de l'Europe
Ville : Saint-Cannat
Code postal : 13760
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : PRO ARCHIVES SYSTEMES
Numéro d’enregistrement : 338 183 726 00029
Adresse postale : P.A. de Tournebride 20 Rue de la Guillauderie
Ville : LA CHEVROLIERE
Code postal : 44118
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 397e5f78-e164-4ead-aa0e-d46de0a0df7a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 16:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00076522-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025