Prestations de services de téléphonie fixe

ARTE est une chaîne culturelle européenne, localisée à Strasbourg, diffusant ses programmes 24 h/24 sur tous les vecteurs en France, en Allemagne et en Europe, au moins en langue française et allemande (diffusion linéaire). La diffusion non-linéaire des offres pour arte.tv (live et VoD) se fait en six langues (DE, …

CPV: 64210000 Fernsprech- und Datenübertragungsdienste, 64215000 Internet-Telefondienste
Ausführungsort:
Prestations de services de téléphonie fixe
Vergabestelle:
ARTE G.E.I.E.
Vergabenummer:
24104000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ARTE G.E.I.E.
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services de téléphonie fixe
Description : ARTE est une chaîne culturelle européenne, localisée à Strasbourg, diffusant ses programmes 24 h/24 sur tous les vecteurs en France, en Allemagne et en Europe, au moins en langue française et allemande (diffusion linéaire). La diffusion non-linéaire des offres pour arte.tv (live et VoD) se fait en six langues (DE, FR, EN, ES, IT, POL). Elle est composée de 3 entités, le siège basé à Strasbourg (nommé Arte G.E.I.E.), et 2 membres chargés de produire et concevoir les programmes (ARTE FRANCE basé à Paris et ARTE Deutschland basé à Baden-Baden). La présente procédure concerne la fourniture de services de téléphonie fixe entrante et sortante pour le siège, ARTE G.E.I.E.
Identifiant de la procédure : 3ac0c6e5-ae31-415c-96eb-fb28507dd1b7
Avis précédent : 494357-2024
Identifiant interne : 24104000
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : ARTE G.E.I.E.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 224 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 17.06.2021, Simonsen & Weel A/S c/Region Nordjylland og Region Syddanmark, la valeur maximale des prestations du marché est indiquée. Cette valeur repose sur une estimation haute du volume des prestations et ne constitue pas un engagement de consommation de la part d’ARTE G.E.I.E.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de services de téléphonie fixe
Description : La présente consultation a pour objet de confier au titulaire les prestations de services de téléphonie fixe entrantes et sortantes suivantes, sur les sites dépendants d'ARTE G.E.I.E. : - les raccordements au réseau de l’opérateur, ainsi que les services qui s’y rapportent ; - l’adressage du trafic entrant ; - l’adressage de l’ensemble du trafic sortant, y compris vers les numéros spéciaux ; - les services d’exploitation : facturation détaillée et ventilée, données de reporting, outil de gestion de parc ; - l’abonnement aux numéros spéciaux souscrits par ARTE GEIE et l’acheminement du trafic entrant, issu de ces appels jusqu’aux points d’aboutissements.
Identifiant interne : 24104000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64215000 Services de téléphonie IP

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 quai du Chanoine Winterer
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 224 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats devront satisfaire aux obligations qui découlent du Code des communications électroniques européen et de sa transposition en droit français pour leur activité d’opérateur de communications électroniques.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (simulation totale sur quatre années, période de déploiement et de migration incluse)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours pourront être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la signature du contrat (référé pré-contractuel), - soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, en l'absence de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pourront être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la signature du contrat (référé pré-contractuel), - soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, en l'absence de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 207 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ORANGE SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 207 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24104000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/10/2024
Date de conclusion du marché : 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 494357-2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ARTE G.E.I.E.
Numéro d’enregistrement : 38286562400045
Adresse postale : 4 quai du Chanoine Winterer
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Secteur Appels d'Offres
Adresse électronique : appelsdoffres@arte.tv
Téléphone : 0390142222
Adresse internet : http://www.arte.tv
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement : 17540111600512
Adresse postale : 108 rue du Général Fabvier BP 30
Ville : Nancy
Code postal : 54003
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : 0383908500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ORANGE SA
Numéro d’enregistrement : 380129866
Adresse postale : 111 quai du Président Roosevelt
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2ded8c1a-50a0-40ca-958b-48cecd84bacf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 13:51 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00074598-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025