Prestations de services d'assurances pour les besoins de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers (Relance suite à infructuosité)

Prestations de services d'assurances pour les besoins de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers (Relance suite à infructuosité) La présente consultation a pour objet de garantir les dommages matériels causés aux biens assurés.

CPV: 66510000 Versicherungen, 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen
Ausführungsort:
Prestations de services d'assurances pour les besoins de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers (Relance suite à infructuosité)
Vergabestelle:
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Vergabenummer:
2024M083

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services d'assurances pour les besoins de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers (Relance suite à infructuosité)
Description : Prestations de services d'assurances pour les besoins de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers (Relance suite à infructuosité)
Identifiant de la procédure : c870347b-9704-47a2-88da-e21c0d31df15
Avis précédent : 1a8fd624-94d0-4ce7-b727-08fd05eedc17-02
Identifiant interne : 2024M083
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Forme juridique de l'attributaire : la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : pas d'avance par dérogation aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Formulation de réserves : Du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante librement dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales prévue au règlement de consultation. Cette variante se substitue alors à la demande de base. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées dans les documents de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de services d'assurances pour les besoins de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers (relance suite à infructuosité)
Description : La présente consultation a pour objet de garantir les dommages matériels causés aux biens assurés.
Identifiant interne : 2024M083

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Options au sens de la réglementation européenne : - Marchés à tranches optionnelles : Le marché n'est pas décomposé en tranches. - Marchés reconductibles : Le marché public n'est pas reconductible. - Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues au contrat.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché de service dont les montants sont rémunérés selon la fiche de tarification (annexe 1 de l'acte d'engagement). Les montants totaux indiqués sont prévisionnels et calculés à partir des éléments fournis aux candidats à la date de l'engagement de la consultation. Un avenant de mise à jour du montant du marché pourra être effectué à sa date d'effet du marché à partir des éléments techniques actualisés. Seules les modalités de détermination de la cotisation sont contractualisées (taux, cotisation unitaire forfaitaire, minimum annuel de cotisation…). Montant prévisionnel de cotisation pour l'année 2025 : 315 268,75 Euros TTC L'acheteur public a retenu la solution de base comprenant le patrimoine hors parkings à 261 358,21 Euros TTC + Hôpital de Corbeil à 24 525,00 Euros TTC + Théâtre de Sénart à 29 385,54 Euros TTC (franchise à 20 000 Euros et 100.000 Euros en émeutes) sans la prestation supplémentaire éventuelle (PSE parking).

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 315 268 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL Assurances SA
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL Assurances SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 315 268,75 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024M083
Titre : Prestations de services d'assurances pour les besoins de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers (relance suite à infructuosité)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Numéro d’enregistrement : 20005922800011
Adresse postale : 500, Place des Champs-Elysées - BP 62
Ville : Evry-Courcouronnes cedex
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone : +33 169915858
Adresse internet : http://www.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : http://www.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Service commande publique et achats
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177800059
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SMACL Assurances SA
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Adresse postale : 141, avenue Salvador Allende
Ville : Niort
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 504813e2-cb0f-4d0c-80b3-512d7c34bd1a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 14:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00032765-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025