Prestations de service de transport occasionnel sur le territoire de la CASA

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports occasionnels pour le compte de la CASA, notamment dans le cadre de manifestations culturelles ou sportives se tenant sur son territoire. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA. La présente consultation …

CPV: 60140000 Bedarfspersonenbeförderung
Frist:
3. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Prestations de service de transport occasionnel sur le territoire de la CASA
Vergabestelle:
Agglomération Sophia Antipolis
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agglomération Sophia Antipolis
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de service de transport occasionnel sur le territoire de la CASA
Description : La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports occasionnels pour le compte de la CASA, notamment dans le cadre de manifestations culturelles ou sportives se tenant sur son territoire. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.
Identifiant de la procédure : d7abe7a2-d219-4976-9e08-3bb0107660ac
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Détails énoncés dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de service de transport occasionnel sur le territoire de la CASA.
Description : La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports occasionnels pour le compte de la CASA, notamment dans le cadre de manifestations culturelles ou sportives se tenant sur son territoire. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois par période d'un an. Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur. Formulaire DC1 ou équivalent. Formulaire DC2 ou équivalent. Formulaire DC4 ou équivalent. Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés. Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration de chiffre d'affaires. Références de service ou fournitures similaires.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Détails énoncés dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Détails énoncés dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marchessecurises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marchessecurises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours : Détails énoncés dans le DCE.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d’enregistrement : 24060058500014
Adresse postale : Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Ville : Sophia antipolis cedex
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : v.weltin@agglo-casa.fr
Téléphone : 0489877062
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice cedex
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aef91655-8606-43e8-8553-d58b324814a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/01/2025 11:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00066147-2025
Numéro de publication au JO S : 21/2025
Date de publication : 30/01/2025