Prestations de service de fouilles d'archéologie préventive sur la ZAC du Val de Moine à Cholet (49).

Prestations de service de fouilles d'archéologie préventive sur la ZAC du Val de Moine à Cholet (49). Lot 1 : Arrêté 2024-730 Enclos Tène Finale Lot 2 : Arrêté 2023-379 Enclos antique

CPV: 71351914 Archäologische Untersuchungen
Ausführungsort:
Prestations de service de fouilles d'archéologie préventive sur la ZAC du Val de Moine à Cholet (49).
Vergabestelle:
Alter Public
Vergabenummer:
AON 6001 25 11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Alter Public
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de service de fouilles d'archéologie préventive sur la ZAC du Val de Moine à Cholet (49).
Description : Prestations de service de fouilles d'archéologie préventive sur la ZAC du Val de Moine à Cholet (49).
Identifiant de la procédure : 186598ee-c1c9-419f-a635-5deed33b3183
Identifiant interne : AON 6001 25 11
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation selon les articles R.2161.12 à R.2161.20 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zone d'aménagement concertée (ZAC) du Val de Moine
Ville : Cholet
Code postal : 49300
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent avis est rédigé dans la langue française. Cette première phase de la procédure N°AON 6001 25 11 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre, seulement d'un dossier de candidature. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande avant le 20/02/2025 à 17h00 via le profil d'acheteur. Les questions peuvent être posées par la plateforme https://www.achatpublic.com , colonne de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera donnée à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble des éléments complémentaires sera adressée à cette adresse. Le maître d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 24/02/2025 à tous les candidats ayant reçu le dossier. Les candidatures doivent être envoyées sous format dématérialisé. Aucun dossier papier ne sera envoyé.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Arrêté 2024-730 Enclos Tène Finale
Description : Lot 1 : Arrêté 2024-730 Enclos Tène Finale
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Cholet
Code postal : 49300
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : o Présentation de chaque entité du groupement (y compris les sous-traitants) faisant valoir ses compétences en rapport avec l'objet du marché. Elles devront couvrir l'ensemble des compétences nécessaires dans les champs d'intervention conduisant à la réalisation de ce type d'opération : *Agrément ou habilitation pour les périodes concernées *Présentation des compétences de l'équipe de projet *Curriculum vitae de chaque membre de l'équipe *Diplômes et autres certifications de chaque membre de l'équipe *Formations suivies présentant un intérêt au regard du présent marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : o 3 références significatives sur le même type d'opération de même ampleur, même complexité, précisant les informations suivantes : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier, état d'avancement et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/02/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/03/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441.1 et suivants du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Alter Public -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Alter Public -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Alter Public -
Organisation qui traite les offres : Alter Public -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 2 : Arrêté 2023-379 Enclos antique
Description : Lot 2 : Arrêté 2023-379 Enclos antique
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Cholet
Code postal : 49300
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : o Présentation de chaque entité du groupement (y compris les sous-traitants) faisant valoir ses compétences en rapport avec l'objet du marché. Elles devront couvrir l'ensemble des compétences nécessaires dans les champs d'intervention conduisant à la réalisation de ce type d'opération : *Agrément ou habilitation pour les périodes concernées *Présentation des compétences de l'équipe de projet *Curriculum vitae de chaque membre de l'équipe *Diplômes et autres certifications de chaque membre de l'équipe *Formations suivies présentant un intérêt au regard du présent marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : o 3 références significatives sur le même type d'opération de même ampleur, même complexité, précisant les informations suivantes : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier, état d'avancement et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/02/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/03/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441.1 et suivants du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Alter Public -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Alter Public -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Alter Public -
Organisation qui traite les offres : Alter Public -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Alter Public
Numéro d’enregistrement : 52884815300029
Adresse postale : 48 C Bd Foch - BP 80110
Ville : Angers cedex 02
Code postal : 49101
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : l.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone : +33241182121
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500039
Adresse postale : Cité Judiciaire 7 Rue Pierre Abélard BP 3127
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tjrennes@justice.fr
Téléphone : +33299653737
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0d2b58d4-48e6-45bc-ba2a-0980e3053153 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/01/2025 09:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00061691-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025