Prestations de sensibilisation urbaine sur la gestion des déchets et actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques autour de la transition écologique

Prestations de sensibilisation urbaine sur la gestion des déchets et actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques autour de la transition écologique (2 lots) La présente consultation a pour objet la sensibilisation urbaine en porte-à-porte et pied d'immeuble à la gestion des déchets sur le territoire de Grand Paris Sud dans …

CPV: 71313000 Umwelttechnische Beratung, 79311200 Durchführung von Umfragen
Ausführungsort:
Prestations de sensibilisation urbaine sur la gestion des déchets et actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques autour de la transition écologique
Vergabestelle:
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Vergabenummer:
2024M029

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de sensibilisation urbaine sur la gestion des déchets et actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques autour de la transition écologique
Description : Prestations de sensibilisation urbaine sur la gestion des déchets et actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques autour de la transition écologique (2 lots)
Identifiant de la procédure : 9514d526-80cd-4861-986e-5d8ac8c15c6d
Avis précédent : 695b1952-bc82-4671-ac61-6b91b78ca0f5-01
Identifiant interne : 2024M029
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Forme : Accords-cadres mono-attributaires exécutés par l'émission de bons de commande. Estimation : le lot 1 est limité par un seuil minimum de 195 000 euros HT et un seuil maximum de 1 800 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre. Le lot 2 est limité par un seuil minimum de 36 000 euros HT et un seuil maximum de 600 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre. Durée & délais d'exécution : les présents accords-cadres sont conclus pour une durée de trois ans à compter de leur date de notification au titulaire. Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le lot n°1 uniquement (voir les modalités à l'article 3-6 du règlement de la consultation). Modalités de financement : financement sur le budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Subvention éventuelle : certaines prestations des lots 1 et 2 pourront faire l'objet d'un subventionnement notamment de la région Ile de France (FEDER). Paiement : dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par mandat administratif. Les prix sont révisables chaque année à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre Avance : Avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il est un organisme public, doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Sensibilisation urbaine en porte-à-porte et pied d'immeuble à la gestion des déchets sur le territoire de Grand Paris Sud
Description : La présente consultation a pour objet la sensibilisation urbaine en porte-à-porte et pied d'immeuble à la gestion des déchets sur le territoire de Grand Paris Sud dans le cadre des prestations de sensibilisation urbaine sur la gestion des déchets et actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques autour de la transition écologique.
Identifiant interne : 2024M029-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options :
Description des options : Marchés de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et ce sans publicité ni mise en concurrence préalables.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot 1 est limité par un seuil minimum de 195 000 euros HT et un seuil maximum de 1 800 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre (3 ans fermes à compter de la notification). Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le lot n°1 (voir les modalités à l'article 3-6 du règlement de la consultation).

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre.
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre. Pour l'analyse du prix, il a été fait usage d'un détail quantitatif estimatif (DQE) complété par les candidats sur la base des prix portés aux Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Réalisation d'actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques autour de la transition écologique lors d'évènements organisés sur le territoire de Grand Paris Sud
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques autour de la transition écologique lors d'évènements organisés sur le territoire de Grand Paris Sud dans le cadre des prestations de sensibilisation urbaine sur la gestion des déchets et actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques autour de la transition écologique.
Identifiant interne : 2024M029-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options :
Description des options : Marchés de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et ce sans publicité ni mise en concurrence préalables.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot 2 est limité par un seuil minimum de 195 000 euros HT et un seuil maximum de 36 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre (3 ans fermes à compter de la notification).

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre.
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre. Pour l'analyse du prix, il a été fait usage d'un détail quantitatif estimatif (DQE) complété par les candidats sur la base des prix portés aux Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Terravox
Offre :
Identifiant de l’offre : Terravox
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 800 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024M029-01
Titre : Prestations de sensibilisation urbaine sur la gestion des déchets et actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques autour de la transition écologique, lot 1 : Sensibilisation urbaine en porte-à-porte et pied d'immeuble à la gestion des déchets sur le territoire de Grand Paris Sud
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/09/2024
Date de conclusion du marché : 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : FEDER
Autres informations sur les fonds de l’UE : Subvention éventuelle : certaines prestations des lots 1 et 2 pourront faire l'objet d'un subventionnement notamment de la région Ile de France (FEDER).
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Les Petits Débrouillards IDF
Offre :
Identifiant de l’offre : Les Petits Débrouillards IDF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024M029-02
Titre : Prestations de sensibilisation urbaine sur la gestion des déchets et actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques autour de la transition écologique, lot 2 : Réalisation d'actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques autour de la transition écologique lors d'évènements organisés sur le territoire de Grand Paris Sud
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/09/2024
Date de conclusion du marché : 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : FEDER
Autres informations sur les fonds de l’UE : Subvention éventuelle : certaines prestations des lots 1 et 2 pourront faire l'objet d'un subventionnement notamment de la région Ile de France (FEDER)
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d’enregistrement : 20005922800011
Adresse postale : 500 Place des Champs-Elysées - BP 62
Ville : Evry-courcouronnes
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone : 0169915858
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Service commande publique et achats
Adresse électronique : commande.publique@grandparissud.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177800059
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Terravox
Numéro d’enregistrement : 83179899600029
Adresse postale : 204, rue de Crimée
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Les Petits Débrouillards IDF
Numéro d’enregistrement : 42994326900051
Adresse postale : Groupement Les Petits Débrouillards IDF (mandataire) & e-graine Île-de-France (cotraitant n°1)
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 04424311-66ea-4238-a448-729ae7d9a7be - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 14:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00034775-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025