Prestations de restauration collective - 2025-2029

Prestations de restauration collective intégrant la fourniture de denrées alimentaires favorisant le développement durable dans laquelle sera exécuté le repas du déjeuner à la cuisine centrale de Nogent-sur-Seine. Le restaurant scolaire produit des repas pour les enfants « maternels », les enfants « élémentaires », les adolescents et des adultes. …

CPV: 55523100 Auslieferung von Schulmahlzeiten
Frist:
14. April 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Prestations de restauration collective - 2025-2029
Vergabestelle:
Commune de NOGENT-SUR-SEINE
Vergabenummer:
2025-66300B

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de NOGENT-SUR-SEINE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de restauration collective - 2025-2029
Description : Prestations de restauration collective intégrant la fourniture de denrées alimentaires favorisant le développement durable dans laquelle sera exécuté le repas du déjeuner à la cuisine centrale de Nogent-sur-Seine. Le restaurant scolaire produit des repas pour les enfants « maternels », les enfants « élémentaires », les adolescents et des adultes. Le présent marché débutera à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 août 2026. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par reconduction expresse par période d'un an (du 1er septembre au 31 août) sans pouvoir excéder le 31 août 2029 (soit 4 ans). Reprise de personnel : se référer aux documents de la consultation. Variantes obligatoires. Visite sur place le vendredi 21 mars 2025 à 10h00 ou le mardi 1er avril 2025 à 11h00. Cette visite sera consignée par un procès-verbal de visite obligatoirement transmis avec l'offre du candidat.
Identifiant de la procédure : 4c0b4dce-5fb9-4b55-bb61-1b46d46f1556
Identifiant interne : 2025-66300B
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure est entièrement dématérialisée. Les candidats devront obligatoirement télécharger le dossier de consultation et déposer leurs offres à l'adresse url suivante : www.xmarches.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de restauration collective - 2025-2029
Description : Prestations de restauration collective intégrant la fourniture de denrées alimentaires favorisant le développement durable dans laquelle sera exécuté le repas du déjeuner à la cuisine centrale de Nogent-sur-Seine. Le restaurant scolaire produit des repas pour les enfants « maternels », les enfants « élémentaires », les adolescents et des adultes. Ces prestations comprennent : - L'affectation d'un cuisinier chef-gérant à temps plein, d'une assistante administrative à raison de 20h/semaine qui demeureront salariés du prestataire et le suivi par un chef de secteur assurant à minima un passage par semaine ; - La confection sur place, à la cuisine centrale, des repas des enfants scolarisés à Nogent-sur-Seine, et des collectivités dont la ville est prestataire ainsi que les adultes susceptibles de fréquenter les restaurants scolaires ; - L'approvisionnement s'y rapportant ; - L'élaboration des menus, avec l'appui d'un (e) diététicien (ne) diplômé (e) d'Etat, salarié (e) du titulaire ; - Le respect des règles d'hygiène et de sécurité ; - L'animation de certains temps de repas ; - Orienter le personnel communal dédié à la cuisine et à la surveillance des salles ; - La formation du personnel du titulaire et la formation du personnel communal (formation minimum 1 fois/an) ; - L'organisation et le suivi du service de restauration en général à partir des moyens en place ; - La mise en place d'une démarche de progrès tout au long du marché avec une évaluation par le biais d'enquêtes de satisfaction et la production de bilan. Le présent marché débutera à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 août 2026. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par reconduction expresse par période d'un an (du 1er septembre au 31 août) sans pouvoir excéder le 31 août 2029 (soit 4 ans). Reprise de personnel : se référer aux documents de la consultation. Variantes obligatoires. Visite sur place le vendredi 21 mars 2025 à 10h00 ou le mardi 1er avril 2025 à 11h00. Cette visite sera consignée par un procès-verbal de visite obligatoirement transmis avec l'offre du candidat.
Identifiant interne : 2025-66300B

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 Rue Jean Jaurès
Ville : Nogent-sur-Seine
Code postal : 10400
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La procédure est entièrement dématérialisée. Les candidats devront obligatoirement télécharger le dossier de consultation et déposer leurs offres à l'adresse url suivante : www.xmarches.fr

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : capacités professionnelles, techniques et financières

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 60%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Meurthe et Moselle -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -
Informations relatives aux délais de recours : Délai de recours : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de NOGENT-SUR-SEINE
Numéro d’enregistrement : 21100260500015
Adresse postale : 27 grande rue SAINT LAURENT BP 40
Ville : Nogent-sur-seine
Code postal : 10400
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Téléphone : 0325216994
Profil de l’acheteur : https://www.xmarches.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 17210111500142
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-chalons@juradm.fr
Téléphone : +33 326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac - CS 00631
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : +33 326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 18fb84d1-4394-4afc-b7b4-785834829d0e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/03/2025 08:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00157941-2025
Numéro de publication au JO S : 49/2025
Date de publication : 11/03/2025