Prestations de prisées, renouvellements et ventes aux enchères publiques judiciaires du Crédit Municipal de Bordeaux en ses agences de prêts sur gages de Limoges et Pau

Prestations de prisées, renouvellements et ventes aux enchères publiques judiciaires du Crédit Municipal de Bordeaux en ses agences de prêts sur gages de Limoges et Pau Prestations de prisées, renouvellements et ventes aux enchères publiques judiciaires du Crédit Municipal de Bordeaux en l'agence de Limoges Prestations de prisées, renouvellements et …

CPV: 79957000 Organisation von Auktionen
Ausführungsort:
Prestations de prisées, renouvellements et ventes aux enchères publiques judiciaires du Crédit Municipal de Bordeaux en ses agences de prêts sur gages de Limoges et Pau
Vergabestelle:
CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
Vergabenummer:
Lot n° 1 : agence de Limoges

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de prisées, renouvellements et ventes aux enchères publiques judiciaires du Crédit Municipal de Bordeaux en ses agences de prêts sur gages de Limoges et Pau
Description : Prestations de prisées, renouvellements et ventes aux enchères publiques judiciaires du Crédit Municipal de Bordeaux en ses agences de prêts sur gages de Limoges et Pau
Identifiant de la procédure : 816839df-d3b0-41ff-8c2f-3b5cea102024
Avis précédent : d347a3aa-3700-4018-9808-afee7df9c016-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de prisées, renouvellements et ventes aux enchères publiques judiciaires du Crédit Municipal de Bordeaux en l'agence de Limoges
Description : Prestations de prisées, renouvellements et ventes aux enchères publiques judiciaires du Crédit Municipal de Bordeaux en l'agence de Limoges
Identifiant interne : Lot n° 1 : agence de Limoges

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique jugée sur la base des références professionnelles de l'étude des commissaires de justice en matière de prestations similaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique attendue, s'appuyant sur l'analyse du cahier des charges (CCTP et annexes) pour répondre aux enjeux de l'établissement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et motivation du candidat dans sa participation à la mission de service public et d'aide sociale du Crédit Municipal de Bordeaux, jugée sur la base de la lettre de motivation présentée, complétant la note technique produite
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. cahier des charges

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. cahier des charges
Organisation qui signe le marché : CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de prisées, renouvellements et ventes aux enchères publiques judiciaires du Crédit Municipal de Bordeaux en l'agence de Pau
Description : Prestations de prisées, renouvellements et ventes aux enchères publiques judiciaires du Crédit Municipal de Bordeaux en l'agence de Pau
Identifiant interne : Lot n° 2 : agence de Pau

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique jugée sur la base des références professionnelles de l'étude des commissaires de justice en matière de prestations similaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique attendue s'appuyant sur l'analyse du cahier des charges (CCTP et annexes) pour répondre aux enjeux de l'établissement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et motivation du candidat dans sa participation à la mission de service public et d'aide sociale du Crédit Municipal de Bordeaux, jugée sur la base de la lettre de motivation présentée, complétant la note technique produite
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. cahier des charges

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. cahier des charges
Organisation qui signe le marché : CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 180 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Maître Nicolas Constanty
Offre :
Identifiant de l’offre : 50174888300045
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 B 01
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Organisation qui signe le marché : CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCP Carrère et Laborie
Offre :
Identifiant de l’offre : 49189437400025
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 B 02
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Organisation qui signe le marché : CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 26330636700016
Adresse postale : 29 rue du Mirail CS 91225
Ville : BORDEAUX CEDEX
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : magali.domicile@ccmps.fr
Téléphone : +33 556333781
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330001300062
Adresse postale : 9 rue tastet
Ville : bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président du Tribunal Administratif
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Maître Nicolas Constanty
Numéro d’enregistrement : 50174888300045
Adresse postale : 32 rue Gustave Nadaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SCP Carrère et Laborie
Numéro d’enregistrement : 31739981400035
Adresse postale : 17 avenue du Général de Gaulle
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b0100bef-a7b3-4837-9b8e-5831e36894b7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/01/2025 14:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00064981-2025
Numéro de publication au JO S : 21/2025
Date de publication : 30/01/2025