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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE MAINTENANCE, FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET DE PIECES DETACHEES POUR LES EQUIPEMENTS DE MARQUE WATERS

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est sans minimum et avec montant maximum fixé à 1 400 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché. Ce marché a pour objet la maintenance, la réparation, la fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour les équipements de marque WATERS situés dans divers laboratoires de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille

Identifiant de la procédure : 4b2b96c7-25b3-4054-9087-79a2f13119cc

Identifiant interne : DM2024-0342

Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord cadre sera effectué par émissions de bon de commandes. Il comprend un maximum en valeur sur un montant de 1 400 000 euro(s) sur la durée totale du marché. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Ce marché a pour objet les Prestations De Maintenance, Fourniture De Consommables, Accessoires Et Pieces Detachees Pour Les Equipements De Marque Waters L'accord cadre a été notifié le 29/01/2025. La consultation du contrat peut être effectuée par l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Voies de recours : recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter du présent avis

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PRESTATIONS DE MAINTENANCE, FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET DE PIECES DETACHEES POUR LES EQUIPEMENTS DE MARQUE WATERS

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est sans minimum et avec montant maximum fixé à 1 400 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché. Ce marché a pour objet la maintenance, la réparation, la fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour les équipements de marque WATERS situés dans divers laboratoires de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille

Identifiant interne : S-PF-1472265

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Le prix est le seul critère d'attribution.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 100

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille -

6. Résultats

Attribution directe :

Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle

Autre justification : La société Waters S.A.S atteste qu'elle détient l'exclusivité de la fourniture et de la maintenance de ses produits « Chaînes de type Hplc, Uplc et Lcms". A ce titre, elle est la seule à pouvoir fournir les pièces détachées, consommables et accessoires de nos appareils. Ces équipements ne peuvent fonctionner qu'avec les pièces détachées, accessoires et consommables exclusivement distribués par la société Waters Sas. Seuls les techniciens de la Société Waters sont habilités à intervenir sur nos appareils et ce aussi bien en France métropolitaine qu'en Europe

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : WATERS

Offre :

Identifiant de l’offre : WATERS

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 493 012 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 250060

Titre : Prestations De Maintenance, Fourniture De Consommables Et De Pieces Detachees Pour Les Equipements De Marque Waters

Date de conclusion du marché : 29/01/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 1F18064F-F183-739E-76EC949C3E6D0F04

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE

Numéro d’enregistrement : 65060

Adresse postale : 80 rue Brochier

Ville : Marseille

Code postal : 13292

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : CREMIEUX François

Adresse électronique : correspondance@aws-france.com

Téléphone : 0491382016

Adresse internet : http://fr.ap-hm.fr/

Profil de l’acheteur : http://marchespublics.ght13.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 1F180681-DEE7-B9A3-9F97029D616AF9E5

Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone : 0491134813

Télécopieur : 0491811387

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 1F180697-AB02-7982-5B21B0E7B53BB819

Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone : 0491134813

Télécopieur : 0491811387

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : WATERS

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 1472265-1-0-1

Adresse postale : Bp 608

Ville : Saint Quentin En Yvelines Cedex France

Code postal : 78056

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : Demandeclient_France@waters.com

Téléphone : 01 30 48 72 00

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2d804d95-5309-4f29-9815-a1599cc4ed2b - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 09:23 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00068041-2025

Numéro de publication au JO S : 22/2025

Date de publication : 31/01/2025