Prestations de Maintenance et d'Entretien des installations d'Eclairage public

L'objet de la présente consultation est la réalisation de prestations de maintenance programmée de points lumineux d'éclairage public de collectivités territoriales dont la compétence a été déléguée à des communautés d'agglomération ou des communes. Conformément aux contrats de prestations conclus avec les collectivités compétentes de Chartres Métropole et d'Entre Beauce …

CPV: 50232100 Wartung von Straßenbeleuchtungen
Ausführungsort:
Prestations de Maintenance et d'Entretien des installations d'Eclairage public
Vergabestelle:
SYNELVA
Vergabenummer:
2024/G

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNELVA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de Maintenance et d'Entretien des installations d'Eclairage public
Description : L'objet de la présente consultation est la réalisation de prestations de maintenance programmée de points lumineux d'éclairage public de collectivités territoriales dont la compétence a été déléguée à des communautés d'agglomération ou des communes. Conformément aux contrats de prestations conclus avec les collectivités compétentes de Chartres Métropole et d'Entre Beauce et Perche, SYNELVA Collectivités assure la maintenance des installations d'éclairage public sur les 70 communes de son territoire d'exercice en tant qu'entrepreneur principal. Le présent contrat s'exercera dans le cadre d'un contrat de sous-traitance
Identifiant de la procédure : 73861463-223d-4a21-92a2-add3db22d6bd
Avis précédent : 1f36b460-8466-4fdd-833f-698f5ba0e97a-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de Maintenance et d'Entretien des installations d'Eclairage public.
Description : L'objet de la présente consultation est la réalisation de prestations de maintenance programmée de points lumineux d'éclairage public de collectivités territoriales dont la compétence a été déléguée à des communautés d'agglomération ou des communes. Conformément aux contrats de prestations conclus avec les collectivités compétentes de Chartres Métropole et d'Entre Beauce et Perche, SYNELVA Collectivités assure la maintenance des installations d'éclairage public sur les 70 communes de son territoire d'exercice en tant qu'entrepreneur principal. Le présent contrat s'exercera dans le cadre d'un contrat de sous-traitance. .
Identifiant interne : 2024/G

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Comparaison avec l'offre la moins disante.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Méthodologie et procédure d'intervention adoptée pour la réalisation des prestations sur le terrain Outils et procédures garantissant la sécurité des intervenants et des usagers du domaine public.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Qualité écologique des services proposés
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La pondération des offres est basée sur 3 critères de choix.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal compétent pour tout recours est le suivant : Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex. Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L.1441-1 à L.1441-3 du Code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, aux articles 2 et 3 du décret n)2009-1456 du 27 novembre 2009 et à l'article D.211-10-2 du Code de l'Organisation Judiciaire et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévus aux articles 11 à 20 de l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et à l'article D.211-10-2 du Code de l'Organisation Judiciaire et pouvant être introduit qu'après la signature du contrat. Il peut être introduit au 31ième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de publication d'avis d'attribution, au plus tard dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal compétent pour tout recours est le suivant : Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex. Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L.1441-1 à L.1441-3 du Code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, aux articles 2 et 3 du décret n)2009-1456 du 27 novembre 2009 et à l'article D.211-10-2 du Code de l'Organisation Judiciaire et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévus aux articles 11 à 20 de l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et à l'article D.211-10-2 du Code de l'Organisation Judiciaire et pouvant être introduit qu'après la signature du contrat. Il peut être introduit au 31ième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de publication d'avis d'attribution, au plus tard dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché : SYNELVA

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 79 491,8 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LENSENS CENTRE VAL DE LOIRE
Offre :
Identifiant de l’offre : LESENS CENTRE VAL DE LOIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 76 491,8 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/G
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Organisation qui signe le marché : SYNELVA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYNELVA
Numéro d’enregistrement : 82362648600026
Adresse postale : 12 rue Kennedy
Ville : Lucé
Code postal : 28110
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : claire.cailleaux@synelva.fr
Téléphone : +33 237918074
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00151
Ville : NANTERRE
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LENSENS CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement : 44031376500099
Ville : CHARTRES
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9bd656a3-dd68-4e17-9a7d-f514e9aef47c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/01/2025 11:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00063231-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025