Prestations de maintenance et d'entretien des ascenseurs, élévateurs et monte-charges de Colmar Agglomération et de la Ville de Colmar

Accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de 72 000 HT pour la maintenance et un maximum annuel de 62 000 euro(s) HT pour les travaux Accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de 72 000 HT pour la maintenance …

CPV: 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
Ausführungsort:
Prestations de maintenance et d'entretien des ascenseurs, élévateurs et monte-charges de Colmar Agglomération et de la Ville de Colmar
Vergabestelle:
COLMAR AGGLOMERATION
Vergabenummer:
S-PF-1543654

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COLMAR AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Colmar Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Colmar
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de maintenance et d'entretien des ascenseurs, élévateurs et monte-charges de Colmar Agglomération et de la Ville de Colmar
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de 72 000 HT pour la maintenance et un maximum annuel de 62 000 euro(s) HT pour les travaux
Identifiant de la procédure : db862174-a868-4080-bfd0-bdebcd4f6ac5
Identifiant interne : S-PF-1543654
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Colmar Agglomération et plus particulièrement la ville de Colmar
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre de service passé en groupement de commandes a été signé par le représentant habilité du Président de Colmar Agglomération, coordonnateur du groupement, en date du 21 janvier 2025. Il a été notifié le 22 janvier 2025 après contrôle de légalité. Les pièces du contrat sont consultables dans les locaux du pouvoir adjudicateur, sur rendez-vous, dont l'adresse est : Colmar Agglomération, Service Commande Publique, 32 Cours Sainte-Anne, 68000 Colmar, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, dans le respect du secret industriel et commercial
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de maintenance et d'entretien des ascenseurs, élévateurs et monte-charges de Colmar Agglomération et de la Ville de Colmar
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de 72 000 HT pour la maintenance et un maximum annuel de 62 000 euro(s) HT pour les travaux
Identifiant interne : S-PF-1543654

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Colmar Agglomération et plus particulièrement la ville de Colmar
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 1 ans à compter de la notification, reconductible annuellement de manière tacite 3 fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire. Il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 626789-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Colmar Agglomération (coordonnateur)
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASCENCEURS & MULTI SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : ASCENCEURS & MULTI SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ca25003
Titre : Prestations de maintenance et d'entretien des ascenseurs, élévateurs et monte-charges de Colmar Agglomération et de la Ville de Colmar
Date de conclusion du marché : 22/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EC33374C-0E97-A592-B37AE09DE257690C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COLMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 82642
Adresse postale : 32 cours Sainte Anne
Ville : Colmar
Code postal : 68004
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : STRAUMANN Eric
Adresse électronique : contact@agglo-colmar.fr
Téléphone : 0369995555
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Colmar Agglomération
Numéro d’enregistrement : EC333784-DE2B-5E9C-0C124F7127CD5A70
Adresse postale : 32, cours sainte-Anne
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : pascal.raebisch@colmar.fr
Téléphone : 0389206843
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Ville de Colmar
Numéro d’enregistrement : EC3337BC-E0E0-9C69-22F48C2EC79FA29B
Adresse postale : 1 Place de la Mairie
Ville : Colmar
Code postal : 68021
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : pascal.raebisch@colmar.fr
Téléphone : 0389206843
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Colmar Agglomération (coordonnateur)
Numéro d’enregistrement : 1880263
Adresse postale : 32 Cours Sainte-Anne
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : louis-henri.guidor@agglo-colmar.fr
Téléphone : (33)368090395
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : EC3337EF-D743-0E55-67B6D8914748C285
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ASCENCEURS & MULTI SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1543654-1-0-1
Adresse postale : 31 All De L'Economie
Ville : Wiwersheim
Code postal : 67370
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : info@ams-ascenseurs.com
Téléphone : (33)388560070
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e831812c-0ca8-459c-a6f5-109eb420ecae - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 10:22 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00055227-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025