Prestations de maintenance climatisation, ventilation, chauffage (CVC) et courant fort (CFO)

Renouvellement du marché de prestations de maintenance CVC (lot n°1) et CFO (lot n°2) sur 3 sites appartenant au périmètre du CNRS Hauts-de-France Renouvellement du marché de prestations de maintenance CVC Renouvellement du marché de prestations de maintenance CFO

CPV: 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden, 50711000 Reparatur und Wartung von elektrischen Einrichtungen in Gebäuden, 50720000 Reparatur und Wartung von Zentralheizungen
Frist:
21. März 2025 14:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Prestations de maintenance climatisation, ventilation, chauffage (CVC) et courant fort (CFO)
Vergabestelle:
CNRS, Délégation Régionale Hauts-de-France
Vergabenummer:
202412231625

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNRS, Délégation Régionale Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de maintenance climatisation, ventilation, chauffage (CVC) et courant fort (CFO)
Description : Renouvellement du marché de prestations de maintenance CVC (lot n°1) et CFO (lot n°2) sur 3 sites appartenant au périmètre du CNRS Hauts-de-France
Identifiant de la procédure : 9c1b4a50-927a-46f1-bfee-7b50ac6bcb41
Identifiant interne : 202412231625
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 548 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir les documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage, climatisation, ventilation
Description : Renouvellement du marché de prestations de maintenance CVC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options :
Description des options : Le contrat peut être reconduit 2 fois de manière tacite, pour une durée de 12 mois pour chaque période de reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : PSE n°1 : Maintenance P3 : Garantie totale IEMN PSE n°2 : Maintenance P3 : Garantie totale IBL PSE n°3 : Maintenance P3 : Garantie totale IRCICA Les PSE sont obligatoires, le non chiffrage d'une ou de l'ensemble des PSE entrainerait l'élimination de l'offre du candidat.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 484 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix: 40% Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique: 60%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Détail disponibles dans les documents de la consultation, fichier: 03_CVC_Critères_Analyse_CNRS_Ind2

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CNRS, Délégation Régionale Hauts-de-France - Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Pour les procédures formalisées, afin de garantir l'information complète sur les différentes voies de recours et les délais en matière de marchés publics, il est préconisé de compléter la rubrique VI.4.3 (formulaire européen) ou rubrique « Informations complémentaires » au BOAMP, dans les avis d'appel public à concurrence comme suit : « Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Marché de maintenance et d'exploitation des installations de courant fort
Description : Renouvellement du marché de prestations de maintenance CFO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : Le contrat peut être reconduit 2 fois de manière tacite, pour une durée de 12 mois pour chaque période de reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 64 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix: 40% Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique: 60%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Détail disponibles dans les documents de la consultation, fichier: 03_CFO_Critères_Analyse_CNRS_Ind1

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CNRS, Délégation Régionale Hauts-de-France - Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Pour les procédures formalisées, afin de garantir l'information complète sur les différentes voies de recours et les délais en matière de marchés publics, il est préconisé de compléter la rubrique VI.4.3 (formulaire européen) ou rubrique « Informations complémentaires » au BOAMP, dans les avis d'appel public à concurrence comme suit : « Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNRS, Délégation Régionale Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement : 18008901303720
Adresse postale : BP 30123 43, Avenue le Corbusier
Ville : Lille
Code postal : 59001
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : vincent.dodard@dr18.cnrs.fr
Téléphone : 0328385001
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Département : Nord
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS6203
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8660c918-37e4-49ea-83fd-3ab0d881a393 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 15:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00078180-2025
Numéro de publication au JO S : 25/2025
Date de publication : 05/02/2025