Prestations de géomètres sur les infrastructures et les bâtiments départementaux

Les prestations sont décomposées en 2 lots géographiques traités en accords- cadres à bons de commande qui seront chacun conclus sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT par période d'exécution. Date prévisionnelle du début d'exécution : début mai 2025 Production de plans topographiques réguliers …

CPV: 71351810 Topografische Dienste, 71355000 Vermessungsarbeiten, 71353200 Vermessungsdienste
Frist:
24. Februar 2025 17:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Prestations de géomètres sur les infrastructures et les bâtiments départementaux
Vergabestelle:
Département de la Vendée
Vergabenummer:
2024ET-A0098

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de géomètres sur les infrastructures et les bâtiments départementaux
Description : Les prestations sont décomposées en 2 lots géographiques traités en accords- cadres à bons de commande qui seront chacun conclus sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT par période d'exécution. Date prévisionnelle du début d'exécution : début mai 2025
Identifiant de la procédure : 49c05eac-cfdf-4dab-8580-94e9d6c652c9
Identifiant interne : 2024ET-A0098
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353200 Services de levés dimensionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Territoire des ARD Nord Ouest (Challans), Nord (Montaigu) et Nord-Est (Pouzauges)
Description : Production de plans topographiques réguliers à des échelles variées via des levés numériques sur les territoires de Challans, Montaigu et Pouzauges
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353200 Services de levés dimensionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque marché est reconductible 3 fois par période d'un an sans pouvoir dépasser 4 ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au 1er trimestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les principales quantités annuelles estimées, pour ce lot, sont les suivantes (se référer au détail quantitatif estimatif pour plus de détails) : - Levé routier des points de détails par méthode Mms : 135 hectomètres - Détection de réseaux : 40 000 m² - Levé de surface : 100 ha - Implantation d'emprise : 100 bornes - Bathymétrie : 4 campagnes

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - le candidat devra fournir la preuve qu'il dispose d'une autorisation spécifique pour pouvoir exécuter le contrat : attestations d'inscription à l'ordre des géomètres experts
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - le candidat devra justifier d'un niveau minimal de capacité technique à savoir disposer au minimum d'un géomètre-expert et deux géomètres dûment qualifiés par lot, ainsi qu'au moins 8 géomètres topographes en cas de soumission à 1 seul lot et 15 géomètres topographes en cas de soumission aux 2 lots

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/02/2025 17:15 +01:00
Lieu : Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Territoire des ARD Sud Ouest (Sables d'Olonne), Sud Est (Luçon)
Description : Production de plans topographiques réguliers à des échelles variées via des levés numériques sur les territoires des Sables d'Olonne et de Luçon
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353200 Services de levés dimensionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque marché est reconductible 3 fois par période d'un an sans pouvoir dépasser 4 ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au 1er trimestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les principales quantités annuelles estimées, pour ce lot, sont les suivantes (se référer au détail quantitatif estimatif pour plus de détails) : - Levé de surface : 200 ha - Implantation d'emprise : 500 bornes - Détection de réseaux : 60 000 m² - état parcellaire : 300 unités - Contrôle, réception (merlon, arase, couche de forme, chaussées, etc.) : 400 unités

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - le candidat devra fournir la preuve qu'il dispose d'une autorisation spécifique pour pouvoir exécuter le contrat : attestations d'inscription à l'ordre des géomètres experts
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - le candidat devra justifier d'un niveau minimal de capacité technique à savoir disposer au minimum d'un géomètre-expert et deux géomètres dûment qualifiés par lot, ainsi qu'au moins 8 géomètres topographes en cas de soumission à 1 seul lot et 15 géomètres topographes en cas de soumission aux 2 lots

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/02/2025 17:15 +01:00
Lieu : Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 93DA9ADE-D2F9-054F-2B720DA31FAE3FCC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 38142
Adresse postale : 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : marchespublics@vendee.fr
Téléphone : 0228858384
Adresse internet : http://vendee.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 93DA9B2D-F21A-F973-FA0C432A1A558E3C
Adresse postale : Hôtel du Département 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Service Etudes et Travaux Neufs - Coline Maquaire
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0228888752
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 93DA9B7A-C3D5-8899-DF0CD8223D011B5C
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement : 93DA9B9B-EC31-50DC-B260417A6B1898E6
Adresse postale : 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : DREETS Pays de la Loire
Adresse électronique : yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0609082745
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c5b45a16-431c-4f43-95a2-0c12ab4b6165 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 17:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00051894-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025