Prestations de fournitures et services pour le déploiement de points de comptage multimodaux permanents sur le territoire Saint-Étienne Métropole

L'objet du présent contrat est d'étudier la faisabilité, de fournir, d'installer (le raccordement électrique ainsi que le raccordement de plusieurs caméras sur un calculateur sont compris dans le présent marché) et de calibrer un ensemble de comptages multimodaux et d'enquête stationnement permanents sur le territoire de Saint-Etienne-Métropole. Ces comptages seront …

CPV: 63712700 Verkehrsregelung
Frist:
21. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Prestations de fournitures et services pour le déploiement de points de comptage multimodaux permanents sur le territoire Saint-Étienne Métropole
Vergabestelle:
Saint-Etienne Métropole
Vergabenummer:
2025-TM-0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saint-Etienne Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de fournitures et services pour le déploiement de points de comptage multimodaux permanents sur le territoire Saint-Étienne Métropole
Description : L'objet du présent contrat est d'étudier la faisabilité, de fournir, d'installer (le raccordement électrique ainsi que le raccordement de plusieurs caméras sur un calculateur sont compris dans le présent marché) et de calibrer un ensemble de comptages multimodaux et d'enquête stationnement permanents sur le territoire de Saint-Etienne-Métropole. Ces comptages seront réalisés par caméra avec traitement d'image en local (pas de flux vidéo). Les prestations incluent également la fourniture et l'installation d'affichage (appelés totem) communiquant. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure : 85f71b74-234f-4326-951c-3d1634770276
Identifiant interne : 2025-TM-0001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712700 Services de la circulation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712700 Services de la circulation routière

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Saint-étienne Métropole
Ville : Saint-étienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de fournitures et services pour le déploiement de points de comptage multimodaux permanents sur le territoire Saint-Étienne Métropole
Description : L'objet du présent contrat est d'étudier la faisabilité, de fournir, d'installer (le raccordement électrique ainsi que le raccordement de plusieurs caméras sur un calculateur sont compris dans le présent marché) et de calibrer un ensemble de comptages multimodaux et d'enquête stationnement permanents sur le territoire de Saint-Etienne-Métropole. Ces comptages seront réalisés par caméra avec traitement d'image en local (pas de flux vidéo). Les prestations incluent également la fourniture et l'installation d'affichage (appelés totem) communiquant. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant interne : S-PF-55683

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712700 Services de la circulation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712700 Services de la circulation routière

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Saint-étienne Métropole
Ville : Saint-étienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/03/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propre de Saint-Étienne Métropole. Ce projet est soutenu par l'ADEME (agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et les CEE (certificats d'économies d'énergie)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 22E3FBD0-BD7C-DB30-611158895FDA5629
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement : 64
Adresse postale : 2 Avenue Grüner Cs 80257
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42006
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : marches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone : 0477486604
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 22E3FBEE-C015-71E4-F9ACD33D65EBB719
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 509d9b2a-4514-42f6-9125-780c365ffd2d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 11:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00069758-2025
Numéro de publication au JO S : 22/2025
Date de publication : 31/01/2025