Prestations de formations réglementaires obligatoires - relance lot 14 SSIAP

Le présent accord-cadre a pour objet, dans le cadre de la prévention des risques professionnels, la réalisation de sessions de formations réglementaires obligatoires à destination des agents de Grenoble-Alpes Métropole et de la Ville de Grenoble. Les accords-cadres ont pour objet des services sociaux et autres services spécifiques rentrant dans …

CPV: 80330000 Ausbildung im Bereich Sicherheit
Frist:
20. Februar 2025 11:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Prestations de formations réglementaires obligatoires - relance lot 14 SSIAP
Vergabestelle:
GRENOBLE ALPES METROPOLE
Vergabenummer:
2025-FCS-DAJM-0028

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de formations réglementaires obligatoires - relance lot 14 SSIAP
Description : Le présent accord-cadre a pour objet, dans le cadre de la prévention des risques professionnels, la réalisation de sessions de formations réglementaires obligatoires à destination des agents de Grenoble-Alpes Métropole et de la Ville de Grenoble. Les accords-cadres ont pour objet des services sociaux et autres services spécifiques rentrant dans le cadre de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (80330000 - Services de formation en matière de sécurité). Les accords-cadres mono attributaires s'exécutent dans le cadre d'un groupement de commandes entre Grenoble-Alpes Métropole et la ville de Grenoble. Chacun exécute administrativement, techniquement et financièrement les accords-cadres conclus. Cette consultation est une relance du lot °14 - SSIAP d'une consultation déclarée sans-suite pour ce lot. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les montants maximum indiqués par membre du groupement sont estimatifs et indicatifs. Le contrat sera conclu pour une durée d'environ 10 mois reconductibles 3 fois 1 an, dans les conditions précisées dans les pièces du contrat
Identifiant de la procédure : 82fb5279-709e-499c-8ac6-98c29f216229
Identifiant interne : 2025-FCS-DAJM-0028
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80330000 Services de formation en matière de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Grenoble-Alpes Métropole
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La signature électronique est exigée, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères d'analyse des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de formations réglementaires obligatoires - relance lot 14 SSIAP
Description : Le présent accord-cadre a pour objet, dans le cadre de la prévention des risques professionnels, la réalisation de sessions de formations réglementaires obligatoires à destination des agents de Grenoble-Alpes Métropole et de la Ville de Grenoble. Les accords-cadres ont pour objet des services sociaux et autres services spécifiques rentrant dans le cadre de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (80330000 - Services de formation en matière de sécurité). Les accords-cadres mono attributaires s'exécutent dans le cadre d'un groupement de commandes entre Grenoble-Alpes Métropole et la ville de Grenoble. Chacun exécute administrativement, techniquement et financièrement les accords-cadres conclus. Cette consultation est une relance du lot °14 - SSIAP d'une consultation déclarée sans-suite pour ce lot. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les montants maximum indiqués par membre du groupement sont estimatifs et indicatifs. Le contrat sera conclu pour une durée d'environ 10 mois reconductibles 3 fois 1 an, dans les conditions précisées dans les pièces du contrat
Identifiant interne : S-PA-1588715

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80330000 Services de formation en matière de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Grenoble-Alpes Métropole
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/04/2025
Durée : 10 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage du contrat indiquée dans le présent avis est indicative et non contractuelle

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Numéro de déclaration d'activité fourni par la Dreets (anciennement Direccte) et figurant sur le récépissé de déclaration d'activité d'un prestataire de formation, ou tout document équivalent Une attestation d'exonération de Tva pour les organismes concernés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/02/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C309E699-A074-F95C-8C0FBD2FBAB52C0F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 50722
Adresse postale : Le Forum - Cs 50053 3 rue Malakoff
Ville : Grenoble
Code postal : 38031
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0476595959
Adresse internet : http://www.lametro.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Numéro d’enregistrement : C309E6C0-96E9-E7C0-D40944628A401CE5
Adresse postale : Le Forum - Cs 5053 3 rue Malakoff
Ville : Grenoble
Code postal : 38031
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Marchés
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0476595959
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : C309E6E4-D03F-05EC-267E30C64B98FDAF
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : C309E706-D32B-872A-0318475F1530AE00
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 406278a8-828f-494f-8d31-f8bc5b6a206d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 15:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00052674-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025