Prestations de formation sur la compréhension et l'expression orale et écrite en anglais pour le personnel de la haute Autorité de santé

Le marché a pour objet des prestations de formations sur la compréhension et l'expression orale et écrite en anglais pour le personnel de la Haute Autorité de santé (HAS). L'objectif général de ces formations est de répondre à une demande importante des agents de la HAS de développement maintien et/ou …

CPV: 80511000 Ausbildung des Personals
Ausführungsort:
Prestations de formation sur la compréhension et l'expression orale et écrite en anglais pour le personnel de la haute Autorité de santé
Vergabestelle:
Haute Autorité de Santé
Vergabenummer:
2024-22

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Haute Autorité de Santé
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de formation sur la compréhension et l'expression orale et écrite en anglais pour le personnel de la haute Autorité de santé
Description : Le marché a pour objet des prestations de formations sur la compréhension et l'expression orale et écrite en anglais pour le personnel de la Haute Autorité de santé (HAS). L'objectif général de ces formations est de répondre à une demande importante des agents de la HAS de développement maintien et/ou perfectionnement à la langue anglaise. Le Titulaire devra assurer les types de formations suivantes : - Ateliers thématiques en anglais présentiel et distanciel ; - Cours individuels en présentiel ; - Cours individuels en format mixte présentiel/distanciel ; - Cours en binômes ou en groupes en présentiel et distanciel. Les conditions et les modalités d?exécution des prestations, objet du marché, sont détaillées au présent CCTP.
Identifiant de la procédure : b6fdf6ac-5e97-40f8-b3fa-e1e1aa0030d6
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : procédure adaptée

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de formation sur la compréhension et l'expression orale et écrite en anglais pour le personnel de la haute Autorité de santé
Description : Le marché a pour objet des prestations de formations sur la compréhension et l'expression orale et écrite en anglais pour le personnel de la Haute Autorité de santé (HAS). L'objectif général de ces formations est de répondre à une demande importante des agents de la HAS de développement maintien et/ou perfectionnement à la langue anglaise. Le Titulaire devra assurer les types de formations suivantes : - Ateliers thématiques en anglais présentiel et distanciel ; - Cours individuels en présentiel ; - Cours individuels en format mixte présentiel/distanciel ; - Cours en binômes ou en groupes en présentiel et distanciel. Les conditions et les modalités d'exécution des prestations, objet du marché, sont détaillées au CCTP.
Identifiant interne : 2024-22

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : technique : 50 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : RSE : 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Haute Autorité de Santé -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Haute Autorité de Santé -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation qui signe le marché : Haute Autorité de Santé

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 120 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARAXI
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-22
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 120 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-22
Titre : Prestations de formation sur la compréhension et l'expression orale et écrite en anglais pour le personnel de la haute Autorité de santé
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/12/2024
Date de conclusion du marché : 29/01/2025
Organisation qui signe le marché : Haute Autorité de Santé

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Haute Autorité de Santé
Numéro d’enregistrement : 11000044500020
Département : 93
Adresse postale : 5 avenue du Stade de France
Ville : Saint denis la plaine
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : pôle achats et marchés publics
Adresse électronique : marche.public@has-sante.fr
Téléphone : 0155933796
Adresse internet : https://www.has-sante.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.has-sante.fr
Profil de l’acheteur : https://www.has-sante.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 1300686900015
Département : 93
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil sous-bois
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33149202000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ARAXI
Numéro d’enregistrement : 41116919600044
Adresse postale : 62 Boulevard de Sébastopol
Ville : PARIS
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme Juliette Cellier
Adresse électronique : jcellier@araxiformations.fr
Téléphone : 0149966168
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.araxiformations.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 30ab9fb1-1e49-4847-8dd2-8a4e2faff8dc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/02/2025 11:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00128877-2025
Numéro de publication au JO S : 40/2025
Date de publication : 26/02/2025