PRESTATIONS DE FORMATION DES ASSISTANTS MATERNELS AGREES ET DOMICILIES DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE

La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de la formation des assistants maternels agréés et domiciliés dans le département de l'Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. La présente consultation a pour objet la mise …

CPV: 80500000 Ausbildung, 80510000 Spezialausbildung, 80530000 Berufsausbildung, 80562000 Ausbildung in erster Hilfe
Frist:
17. März 2025 17:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
PRESTATIONS DE FORMATION DES ASSISTANTS MATERNELS AGREES ET DOMICILIES DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE
Vergabestelle:
Département de l'Oise
Vergabenummer:
25-DEF-LV-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Oise
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE FORMATION DES ASSISTANTS MATERNELS AGREES ET DOMICILIES DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE
Description : La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de la formation des assistants maternels agréés et domiciliés dans le département de l'Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant de la procédure : b48bc8a5-159a-4532-93a8-42cb1ebf0924
Identifiant interne : 25-DEF-LV-01
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1-2°, et R2123-1-3° et R2123-4 à 7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément à l'article 8.1 du règlement de la consultation, le candidat ne doit faire l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à 5 du Code de la Commande Publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE FORMATION DES ASSISTANTS MATERNELS AGREES ET DOMICILIES DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE
Description : La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de la formation des assistants maternels agréés et domiciliés dans le département de l'Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commandes, est conclu, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 Euros HT, soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 Euros HT par période. L'accord-cadre est estimé à 900 000 Euros HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit une estimation de 225 000 Euros HT par période. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les précisions sur les montants sont indiquées à l'article 4 du RC. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 5.2 du RC. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'article 3.1 du RC. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les modalités sont précisées à l'article 4 du CCTP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Les modalités relatives à la négociation sont précisées à l'article 6.2 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 7 mars 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant la date et l'heure limite fixées pour la remise des offres (soit avant le 11 mars 2025 à 17h00).Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art.11 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art.8.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 15 du RC.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Situation propre des opérateurs économiques
Description : Chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Conditions énoncées dans les documents de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : Pour attribuer l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants : 1-Valeur technique : 55 points; 2-Prix : 40 points; 3-Développement durable : 5 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC.
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.oise.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.oise.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/03/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/03/2025 09:00 +02:00
Lieu : Beauvais
Informations complémentaires : La séance d'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Les modalités concernant le financement et le règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens -
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens (cf. article 15 du RC) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; -un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Oise -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Oise -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Oise -
Organisation qui traite les offres : Département de l'Oise -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de l'Oise
Numéro d’enregistrement : 22600001600403
Département : Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse postale : Village Mykonos - 36, Avenue Salvador Allende - Bâtiment A - Henri Carlier
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : LD-commandepublique@oise.fr
Téléphone : +33 344066092
Adresse internet : https://www.oise.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics.oise.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.oise.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d2620052-7cf8-416c-add9-7f5762e78926 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 13/02/2025 17:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00106294-2025
Numéro de publication au JO S : 33/2025
Date de publication : 17/02/2025