Prestations de formation des assistants maternels agréés du Département des Alpes-Maritimes – Relance du lot n°2 Formation gestes premiers secours (PSC1) suite à décision sans suite

Prestations de formation des assistants maternels agréés du Département des Alpes-Maritimes – Relance du lot n°2 Formation gestes premiers secours (PSC1) suite à décision sans suite Prestations de formation des assistants maternels agréés du Département des Alpes-Maritimes – Relance du lot n°2 Formation gestes premiers secours (PSC1) suite à décision …

CPV: 80560000 Ausbildung in Gesundheitsschutz und erster Hilfe
Ausführungsort:
Prestations de formation des assistants maternels agréés du Département des Alpes-Maritimes – Relance du lot n°2 Formation gestes premiers secours (PSC1) suite à décision sans suite
Vergabestelle:
Département des Alpes-Maritimes
Vergabenummer:
2024A0215

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Alpes-Maritimes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de formation des assistants maternels agréés du Département des Alpes-Maritimes – Relance du lot n°2 Formation gestes premiers secours (PSC1) suite à décision sans suite
Description : Prestations de formation des assistants maternels agréés du Département des Alpes-Maritimes – Relance du lot n°2 Formation gestes premiers secours (PSC1) suite à décision sans suite
Identifiant de la procédure : 65f67e17-f5c6-4c1c-930a-5e6241b5f9ef
Identifiant interne : 2024A0215
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80560000 Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de formation des assistants maternels agréés du Département des Alpes-Maritimes – Relance du lot n°2 Formation gestes premiers secours (PSC1) suite à décision sans suite
Description : Prestations de formation des assistants maternels agréés du Département des Alpes-Maritimes – Relance du lot n°2 Formation gestes premiers secours (PSC1) suite à décision sans suite
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80560000 Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours
Options :
Description des options : Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix (60%) et la valeur technique (40%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : /
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du marché :
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR) : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du Code de la commande publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui signe le marché : Département des Alpes-Maritimes
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 80 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été reçues en réponse à un avis antérieur. Tous les soumissionnaires et uniquement les soumissionnaires de la procédure antérieure qui ont satisfait aux critères de sélection, n'ont pas été pas concernés par les motifs d'exclusion et ont satisfait aux exigences formelles ont été inclus dans les négociations
Autre justification : Marché négocié passé sans publicité ni mise en concurrence selon l'article R2122-3-3 du Code de la commande publique

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UDSP 06
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 80 000 Euro
Mesures de subventions étrangères : {code|name|foreign-subsidies-measure-conclusion.fsr-stand}
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 242024A0215L00
Titre : Prestations de formation des assistants maternels agréés du Département des Alpes-Maritimes - Relance du lot n°2 Formation gestes premiers secours (PSC1) suite à décision sans suite
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département des Alpes-Maritimes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département des Alpes-Maritimes
Numéro d’enregistrement : 22060001900016
Département : Service des Marchés
Adresse postale : Centre administratif départemental (CADAM) 147 boulevard du Mercantour - BP 3007
Ville : NICE CEDEX 3
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés
Adresse électronique : marches@departement06.fr
Téléphone : +33497186000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches-securises.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nice
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33489978600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : UDSP 06
Numéro d’enregistrement : 42976141400029
Département : UDSP 06
Adresse postale : 262 AVENUE SAINTE MARGUERITE
Ville : Nice
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : UDSP 06
Adresse électronique : secretariat@udsp06.fr
Téléphone : 0493181630
Adresse internet : https://udsp06.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://udsp06.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 64dc4a0c-e751-41f6-82eb-34e9c66b4a85 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/01/2025 11:36 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00060412-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025