Prestations de formation au permis C

Afin d'assurer les différentes missions opérationnelles ou fonctionnelles du SDIS, certains personnels doivent détenir le permis poids-lourds (permis C). Les prestations de formation au permis C comprennent la formation théorique, la formation pratique, la présentation aux examens et les rattrapages en cas d'échec (présentations à l'examen et heures de conduite …

CPV: 80411000 Ausbildung in Fahrschulen, 80000000 Allgemeine und berufliche Bildung
Ausführungsort:
Prestations de formation au permis C
Vergabestelle:
SDIS (06)
Vergabenummer:
24P027

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de formation au permis C
Description : Afin d'assurer les différentes missions opérationnelles ou fonctionnelles du SDIS, certains personnels doivent détenir le permis poids-lourds (permis C).
Identifiant de la procédure : 8ea0f987-4736-450a-a48a-8cade80f1559
Identifiant interne : 24P027
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VILLENEUVE LOUBET
Code postal : 06270
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de formations au permis C.
Description : Les prestations de formation au permis C comprennent la formation théorique, la formation pratique, la présentation aux examens et les rattrapages en cas d'échec (présentations à l'examen et heures de conduite supplémentaires). Accord-cadre à bons de commande. Minimum quadriennal : 220 000 € HT Maximum quadriennal : 440 000 € HT
Identifiant interne : 24P027

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Options :
Description des options : Durée initiale du marché : 12 mois à compter du 15/01/2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable 3 fois sans excéder une durée totale maximale de 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : www.marches-securises.fr

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 440 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS (06) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS (06) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice -
Organisation qui signe le marché : SDIS (06)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 440 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 440 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ECF Sud Prévention Sécurité
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ECF Sud Prévention Sécurité
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 67 760 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_097
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/11/2024
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Organisation qui signe le marché : SDIS (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS (06)
Numéro d’enregistrement : 28060051100024
Département : 06
Adresse postale : 140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny CS 90099
Ville : Villeneuve-Loubet Cedex
Code postal : 06270
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : demat@sdis06.fr
Téléphone : +33 493227600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.sdis06.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ECF Sud Prévention Sécurité
Numéro d’enregistrement : 39058913300086
Département : 13
Adresse postale : 19 rue H et A Maurras
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13016
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : ffilippi@ecf-sps.fr
Téléphone : +33 491642727
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 33f7dc2c-6c9e-407d-9121-d8d165238ac3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/02/2025 08:48 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00127326-2025
Numéro de publication au JO S : 40/2025
Date de publication : 26/02/2025