PRESTATIONS DE CONTROLE PERMANENT SUR LES ACTIVITES DE LA CRPNPAC

PRESTATIONS DE CONTROLE PERMANENT SUR LES ACTIVITES DE LA CRPNPAC PRESTATIONS DE CONTROLE PERMANENT SUR LES ACTIVITES DE LA CRPNPAC

CPV: 79411000 Allgemeine Managementberatung, 66171000 Finanzberatung, 70000000 Immobiliendienste
Frist:
7. April 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
PRESTATIONS DE CONTROLE PERMANENT SUR LES ACTIVITES DE LA CRPNPAC
Vergabestelle:
CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE CONTROLE PERMANENT SUR LES ACTIVITES DE LA CRPNPAC
Description : PRESTATIONS DE CONTROLE PERMANENT SUR LES ACTIVITES DE LA CRPNPAC
Identifiant de la procédure : c8ca74fa-2677-4dc2-91f8-12af75be9c82
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14, rue des Pyramides CS 60322
Ville : Paris Cedex 01
Code postal : 75041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE CONTROLE PERMANENT SUR LES ACTIVITES DE LA CRPNPAC
Description : PRESTATIONS DE CONTROLE PERMANENT SUR LES ACTIVITES DE LA CRPNPAC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70000000 Services immobiliers
Options :
Description des options : L'accord-cadre peut être reconduit par période d'1 an, dans la limite de 4 ans maximum.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14, rue des Pyramides CS 60322
Ville : Paris Cedex 01
Code postal : 75041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Préciser dans le RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Préciser dans le RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Préciser dans le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 : Compréhension du besoin et qualité de la méthodologie (35 points) Critère 2 : Qualité et pertinence du dispositif humain et des profils associés (30 points) Critère 3 : Qualité des propositions apportent une plus-value sur le développement durable (5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1 : Prix des prestations de contrôle permanent (25 points) Critère 2 : Prix des prestations de conseil ponctuel (5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Paris Téléphone : 01 44 32 51 51 Site internet : https://www.tribunal-deparis.justice.fr/75/nous-contacter-0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Numéro d’enregistrement : 78542230400291
Adresse postale : 14, rue des Pyramides CS 60322
Ville : Paris Cedex 01
Code postal : 75041 Paris Cedex 01
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Christelle MAGOT
Adresse électronique : c.magot@crpn.fr
Téléphone : 0608877084
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 044d89ad-e062-441b-9d6c-534a9713e7f1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/03/2025 18:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00151662-2025
Numéro de publication au JO S : 47/2025
Date de publication : 07/03/2025