Prestations de contrôle du stationnement payant, émission, contrôle des forfaits et gestion des recours contentieux pour la Ville d'Alfortville

Prestations de contrôle du stationnement payant, émission, contrôle des forfaits et gestion des recours contentieux pour la Ville d'Alfortville Prestations de contrôle du stationnement payant, émission, contrôle des forfaits et gestion des recours contentieux pour la Ville d'Alfortville

CPV: 98351110 Dienstleistungen zur Durchsetzung von Parkvorschriften
Frist:
10. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Prestations de contrôle du stationnement payant, émission, contrôle des forfaits et gestion des recours contentieux pour la Ville d'Alfortville
Vergabestelle:
Commune d'Alfortville
Vergabenummer:
25-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Alfortville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de contrôle du stationnement payant, émission, contrôle des forfaits et gestion des recours contentieux pour la Ville d'Alfortville
Description : Prestations de contrôle du stationnement payant, émission, contrôle des forfaits et gestion des recours contentieux pour la Ville d'Alfortville
Identifiant de la procédure : d675fbab-e9e9-40ea-be98-124338da5ddc
Identifiant interne : 25-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations de contrôle du stationnement payant, émission, contrôle des forfaits et gestion des recours contentieux pour la Ville d'Alfortville
Description : Prestations de contrôle du stationnement payant, émission, contrôle des forfaits et gestion des recours contentieux pour la Ville d'Alfortville
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune d'Alfortville

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Alfortville
Numéro d’enregistrement : 21940002500017
Département : Val de Marne (94)
Adresse postale : 1 Place François Mitterrand
Ville : Alfortville
Code postal : 94140
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique 7 Place Salvador Allende 94140 Alfortville
Adresse électronique : etienne.ouatiki@alfortville.fr
Téléphone : 0671177101
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 601aa1d8-bf2c-445b-a1ab-29e80feff109 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 16:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00011441-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025