PRESTATIONS DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL

La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant à la SETE pour la période 2025-2030. La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant à la SETE pour la …

CPV: 79212300 Pflichtbetriebsrevision
Frist:
3. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
PRESTATIONS DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL
Vergabestelle:
Sté d'Exploitation de la Tour Eiffel
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sté d'Exploitation de la Tour Eiffel
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL
Description : La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant à la SETE pour la période 2025-2030.
Identifiant de la procédure : 8784978d-a359-482a-bca8-fb91d0537178
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Fraude :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL
Description : La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant à la SETE pour la période 2025-2030.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Sté d'Exploitation de la Tour Eiffel -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, un référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Sté d'Exploitation de la Tour Eiffel -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sté d'Exploitation de la Tour Eiffel
Numéro d’enregistrement : 48262252900022
Adresse postale : CAP 15 - 2E ETAGE 1 QUAI DE GRENELLE
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@toureiffel.paris
Téléphone : 0144112338
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3d742ddb-1d8a-4a97-b262-32c140be9eb3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 17:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00072312-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025